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Donald Trump présentait son tableau sur les droits de douane, le 2 avril 2025, à Washington.
Crédit : Brendan SMIALOWSKI / AFP
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Pour Washington, il va falloir rendre l'argent. L'agence américaine des douanes (CBP) a annoncé ce lundi 20 avril 2026 que son portail de remboursement des droits de douane, retoqués mi-février par la Cour suprême, est ouvert aux demandes des entreprises, qui devront préciser les produits concernés. En effet, la Cour suprême américaine a jugé que ces droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux.
En cas de validation de la demande, le délai de remboursement sera de 60 à 90 jours, a précisé la CBP sur la page dédiée de son site internet. Dans l'immédiat, seules les demandes concernant les démarches douanières non finalisées ou celles concernant des produits entrés il y a moins de 80 jours seront prises en compte.
Dans un communiqué publié ce lundi 20 avril, l'entreprise de transport FedEx a annoncé sa volonté de reverser à ses consommateurs les montants remboursés par l'administration américaine.
Selon des documents de justice, près de 56.500 entreprises ont déjà entamé des démarches, au 9 avril, afin de demander un remboursement des droits de douane versés, pour un total d'environ 127 milliards de dollars. La Cour suprême a annulé le 20 février dernier une large part des droits de douane mis en place par Donald Trump, qui s'était appuyé sur un texte de 1977 (l'IEEPA - International Emergency Economic Powers Act) pour les instaurer.
La CPB avait demandé dans la foulée un délai auprès d'un juge américain avant de procéder aux remboursements, le temps de mettre en place les procédures adéquates. L'administration doit en effet vérifier les documents concernant plus de 53 millions d'entrées de produits aux États-Unis. Au total, l'agence estime que 330.000 entreprises ont importé des produits depuis l'entrée en vigueur des droits de douane voulus par le président américain.
Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus et pourraient désormais être remboursées. Avec les intérêts compris, le remboursement devrait être effectué en un seul virement par le Trésor américain. En pleine guerre contre l'Iran, les États-Unis risquent d'être fragilisés par cette somme concernant le remboursement des tarifs douaniers. Pour rappel, les six premiers jours du conflit ont coûté plus de 11 milliards d'euros, indique le Pentagone, selon une information rapportée par le New York Times. Le locataire de la Maison Blanche a aussitôt annoncé une nouvelle surtaxe de 10%, effective depuis le 24 février, se basant sur un autre texte de loi.
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