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Incident diplomatique France-Maroc : Rabat contre-attaque en justice à Paris

Le Maroc a engagé des poursuites judiciaires en France contre les auteurs de plaintes pour torture présumée, qui avaient déclenché une brouille diplomatique avec la France.

Le drapeau du Maroc, à Rabat, le 6 novembre 2010.  (archives)
Le drapeau du Maroc, à Rabat, le 6 novembre 2010. (archives)
Crédit : ABDELHAK SENNA / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Le Maroc, qui avait vivement répliqué diplomatiquement le mois dernier à des dépôts de plaintes à Paris pour "torture" et "complicité de torture" contre un de ses responsables, a annoncé avoir engagé mardi 25 mars des poursuites judiciaires en France contre leurs auteurs.

"Instrumentalisation de la procédure judiciaire française"

Le ministre de l'Intérieur, Mohammed Hassad, "agissant au nom de l'Etat marocain, a chargé des avocats de déclencher des poursuites judiciaires à l'encontre des auteurs de plaintes mettant en cause de hauts responsables marocains, pour des allégations de torture qu'ils savaient inexactes", a indiqué ce ministère dans un communiqué.
Si la nature précise de l'action en justice n'est pas mentionnée, le texte souligne qu'elle a été déposée auprès "du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris".
Hassad y dénonce notamment une "instrumentalisation de la procédure judiciaire française" et des "dénonciations calomnieuses". Elle "dévoile les motivations réelles de cette manipulation, à savoir la déstabilisation des organes de sécurité relevant du ministère de l'Intérieur, notamment la DGST", une institution agissant "dans le strict respect de l'Etat de droit", avance encore le communiqué.

Brusque détérioration de la relation France-Maroc

Plusieurs plaintes ont été déposées le mois dernier à Paris - par une ONG en particulier - contre le patron de la Direction général de la surveillance du territoire (DGST), Abdellatif Hammouchi, pour "torture" et "complicité de torture".
Ces plaintes ont entraîné une brusque détérioration de la relation d'ordinaire bien huilée entre le Maroc et la France, deux pays alliés. Rabat s'était notamment montré furieux de la venue, le 20 février, de policiers à la résidence de l'ambassadeur du Maroc pour notifier à Hammouchi - dont la présence à Paris avait été rapportée - une convocation d'un juge d'instruction.
Malgré un échange téléphonique entre François Hollande et le roi Mohammed VI, le Maroc a décidé dans la foulée de suspendre tous ses accords de coopération judiciaire avec la France, et cette mesure n'a pas été levée à ce jour.

Partenariat fragilisé

Fin février, pour marquer son courroux, le royaume avait par ailleurs décidé de reporter sine die une visite de l'envoyé spécial du président français pour la planète, Nicolas Hulot.
Ce mois, les déplacements ont repris, sur la pointe des pieds : deux ministres français se sont successivement rendus à Rabat, dont Benoît Hamon (Economie sociale et solidaire), le 17 mars, qui a plaidé pour la reprise d'une "coopération pleine et entière" entre les deux pays.
"Le partenariat avec le Maroc est un partenariat d'exception (...). C'est un acquis et il demande beaucoup de soins. C'est la raison pour laquelle le ministre des Affaires étrangères (Laurent Fabius) a reconnu des dysfonctionnements", avait clamé Hamon.
Réagissant à la vive polémique, Laurent Fabius avait admis que "les choses auraient dû se faire d'une manière plus diplomatique", tout en ajoutant : "Cela dit, la justice en France est indépendante et donc il faut en tenir compte".
"Les deux ministres des Affaires étrangères oeuvrent à tourner la page de cet incident", a pour sa part récemment déclaré à l'AFP une source diplomatique sous couvert d'anonymat.

"Incidents graves et inédits"

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Dans son communiqué, le ministère marocain de l'Intérieur note de son côté que la procédure judiciaire enclenchée "s'ajoute aux contacts et échanges en cours entre les responsables gouvernementaux".
Ces contacts "visent à élucider les circonstances des incidents graves et inédits survenus dernièrement et à identifier les mesures concrètes pour que de tels incidents ne se reproduisent plus", poursuit-il.
La France est le premier partenaire économique du Maroc, ainsi que le premier investisseur. Les liens humains et culturels sont également très denses. Paris est en outre un des principaux soutiens du royaume sur le dossier du Sahara occidental, une ex-colonie espagnole contrôlée par Rabat mais revendiquée par des indépendantistes (Front Polisario).

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