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Crise des migrants : ce que contient l'accord passé entre les 28 pays de l'UE

À Bruxelles, les 28 dirigeants des pays de l'Union européenne ont conclu un accord vendredi 29 juin. L'ambiance était tendue, l'Italie menaçait de faire capoter le compromis si ses partenaires européens ne s'engageaient pas sur l'accueil des migrants. Le point sur ce que contient l'accord.

Emmanuel Macron et Angela Merkel lors du sommet de l'Union européenne sur la crise migratoire à Bruxelles le 28 juin 2018.
Emmanuel Macron et Angela Merkel lors du sommet de l'Union européenne sur la crise migratoire à Bruxelles le 28 juin 2018. Crédit : STEPHANIE LECOCQ / POOL / AFP
Marie Sasin
Marie Sasin
et AFP

Les dirigeants des 28 pays de l'Union européenne sont parvenus à conclure un accord sur l'accueil des migrants, lors d'un sommet tendu à Bruxelles. L'Italie menaçait de faire capoter l'accord faute d'engagements de ses partenaires européens. "Les dirigeants de l'UE28 se sont accordés sur les conclusions du sommet, y compris la migration", a annoncé sur Twitter le président du Conseil européen Donald Tusk à 4h30 vendredi 29 juin. Les discussions ont été entamées la veille en début de soirée.


Emmanuel Macron a salué l'accord trouvé à 28 sur le dossier migratoire au bout de la nuit, surmontant ainsi le blocage italien, qui récompense selon lui "la coopération européenne". "C'est d'abord le fruit d'un travail commun et c'est la coopération européenne qui l'a emporté sur le choix d'un non accord ou de décisions nationales qui n'auraient été ni efficaces ni durables", a déclaré le président de la République à l'issue du sommet. Que contient l'accord conclu entre les pays ?

"Centres contrôlés"

Les migrants secourus dans les eaux européennes pourront être pris en charge dans des "centres contrôlés" sur le territoire européen, pour ensuite être répartis dans l'Union s'ils sont éligibles à l'asile ou renvoyés vers leurs pays.

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La création de ces lieux, avec des moyens européens, repose sur le volontariat des États membres, de la même manière le partage de l'accueil devra se faire "sur une base volontaire". L'Italie n'a pas dit si elle envisageait de créer des centres de ce type sur son sol.  Le texte parle de centres "contrôlés", et non "fermés" comme le proposait la France, sans que le sens de cette nuance ne soit encore clair. 

"Plateformes de débarquement"

Les dirigeants des 28 appellent à "explorer rapidement" le "concept" encore flou de "plateformes régionales de débarquement" de migrants secourus en mer hors d'Europe, en coopération avec le Haut Commissariat aux Réfugiés et l'Organisation internationale des migrations, pour dissuader les traversées de la Méditerrannée. 

Aucun pays tiers ne s'est jusqu'à présent proposé pour héberger de tels lieux d'accueil pour les migrants secourus dans les eaux internationales. Le Maroc et l'Albanie ont déjà fait savoir qu'ils n'accepteraient pas de tels centres. 

"Mouvements secondaires"

Le compromis comprend un paragraphe pour la lutte contre les déplacements de migrants entre pays de l'Union européenne sans attendre de décision sur leur cas dans leur pays d'arrivée, qualifiés de "mouvements secondaires". 

Le texte précise que les "États membres devraient prendre toutes les mesures législatives et administratives internes nécessaires pour contrer de tels mouvements et coopérer étroitement entre eux à cette fin".

Renforcer Frontex

L'accord prévoit d'augmenter les moyens de Frontex, l'Agence européenne de gardes-frontières, en lui donnant plus de ressources financières et un mandat plus large. Aucun chiffres n'est indiqué sur ces moyens.

Le soutien aux garde-côtes libyens va aussi être renforcé. Le texte appelle "tous les navires qui opèrent dans la Méditerranée" à "respecter les lois applicables et ne pas faire obstacle aux opérations des garde-côtes libyens". Un passage particulièrement apprécié par Malte et l'Italie.

Les 28 ont convenu de débloquer la seconde tranche de 3 milliards d'euros du fonds pour aider les réfugiés en Turquie et d'alimenter le fonds de l'UE pour l'Afrique, afin de lutter contre les causes des migrations. 

Règlement de Dublin

"Un consensus doit être trouvé sur le Règlement de Dublin pour qu'il soit réformé sur la base d'un équilibre entre responsabilité et solidarité", est-il écrit dans l'accord, qui ne donne toutefois pas de calendrier pour boucler cette réforme. 

Au départ le sommet devait permettre de revenir sur ce Règlement mais les divergences sont encore trop fortes entre les États sur les modifications à apporter à cette législation européenne, qui confie la responsabilité du traitement d'une demande d'asile aux pays de première entrée. 

La Commission propose de déroger à ce principe en période de crise, avec une répartition obligatoire des demandeurs d'asile depuis leur lieu d'arrivée. Mais des pays comme la Hongrie et la Pologne, soutenus par l'Autriche, s'y opposent frontalement. L'Italie demande de son côté un système permanent de répartition et l'abandon pur et simple du principe de la responsabilité du pays d'arrivée. 

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À Bruxelles, les 28 dirigeants des pays de l'Union européenne ont conclu un accord vendredi 29 juin. L'ambiance était tendue, l'Italie menaçait de faire capoter le compromis si ses partenaires européens ne s'engageaient pas sur l'accueil des migrants. Le point sur ce que contient l'accord.
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