Centrafrique : le Parlement devrait prolonger l'intervention française

Malgré la suspension des travaux du Parlement pour les municipales en mars, les députés et sénateurs devront revenir siéger brièvement pour en Centrafrique. En effet, la Constitution prévoit que l'autorisation du Parlement est obligatoire pour prolonger une intervention militaire au-delà de quatre mois. L'intervention militaire en Centrafrique ayant commencé début décembre, le Parlement devra se prononcer avant début avril.

Le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies a donné cette précision en présentant le programme de la session parlementaire devant le Conseil des ministres. Le ministre a par ailleurs confirmé que le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines sera examiné par l'Assemblée nationale juste après les élections municipales, de même que les textes concernant l'économie sociale et solidaire.

Avant les élections, a rappelé Alain Vidalies, le Parlement votera définitivement, durant la troisième semaine de janvier, le projet de loi interdisant le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Il entamera et poursuivra l'examen d'une série de projets de loi, notamment celui reprenant le récent accord sur la formation professionnelle, et ceux sur l'agriculture, le logement, la consommation, l'égalité entre femmes et hommes, le secret des sources, le détachement des travailleurs, ainsi que la proposition de loi constitutionnelle sur les langues minoritaires.