"Faux Pages Jaunes" : le gérant écope d'un an ferme
Un Allemand a été reconnu coupable de "pratique commerciale trompeuse" après avoir créé un annuaire semblable aux "Pages Jaunes". Il demandait 2.800 euros aux souscripteurs et les harcelait de courriers.
Un Allemand a été condamné à un an de prison ferme après avoir créé un "faux pages jaunes", un annuaire en ligne qui entretenait une similitude trompeuse avec le célèbre site français. 950 professionnels ont été dupés par Benedikt Wohlfart, 59 ans.
Les faits remontent à mars 2012. Instituteurs, écoles maternelles, associations, hôteliers, commerçants et avocats avaient reçu un formulaire à en-tête qui ressemblait à s'y méprendre à celui des Pages Jaunes, les pressant de mettre à jour leurs coordonnées postales et téléphoniques et de signer. Persuadées qu'elles renouvelaient leur inscription, elles ignoraient qu'elles s'abonnaient en fait pour deux ans à un faux Pages Jaunes et devaient s'acquitter en contrepartie d'environ 2.800 euros.
"Pratique commerciale trompeuse"
Le tribunal correctionnel de Strasbourg a reconnu mardi 14 janvier le gérant de cette société coupable de "pratique commerciale
trompeuse de manière à induire en erreur". Absent à l'énoncé du jugement, il a été condamné à deux ans
d'emprisonnement dont un an avec sursis. Sa société, une SARL dénommée
Annuaire FR, a été condamnée à 100.000 euros d'amende assortie d'une
interdiction définitive d'exercer sur le territoire français et une
fermeture définitive de l'établissement.
Il devra également verser plusieurs dizaines de milliers d'euros aux quelque 372 parties civiles dans le dossier, pour préjudice moral et matériel. Le tribunal n'a pas précisé le montant total des dommages. Le jugement devra également faire l'objet d'une publication judiciaire dans la presse régionale et nationale.
Harcèlement et nombreuses lettres de relance
Le parquet avait requis deux ans de prison dont 18 mois avec sursis
à l'encontre du prévenu, une amende de 30.000 euros ainsi que la
fermeture définitive de sa société avec versement d'une amende de
100.000 euros. Ses avocats avaient plaidé la relaxe.
Une trentaine de professionnels de toute la France avaient assisté
au procès qui s'était tenu en octobre. A la barre, les victimes, qui
refusaient de payer, avaient évoqué le harcèlement et les souffrances
causées pendant des mois par les nombreuses lettres de relance. Benedikt Wohlfart avait été condamné pour des faits similaires en
2010 dans une affaire concernant un autre annuaire en ligne, mais la
Cour de cassation avait cassé le jugement et renvoyé son dossier en
2013 à la cour d'appel de Besançon, où l'affaire est toujours pendante.
