Un manque à gagner de 550 millions d'euros : la Cour des comptes alerte sur "des fraudes massives" aux cartes crises

Un rapport choc de la Cour des comptes. La fraude à la carte grise représente un manque à gagner de 550 millions d'euros, selon l'institution qui dénonce la privatisation des démarches liées aux cartes grises, qui bénéficie à "tout le spectre de la criminalité", générant un important manque à gagner budgétaire et permettant le maintien en circulation de véhicules dangereux. 

Ces fraudes sont "d'une ampleur inédite", selon la Cour des comptes. Cela représente plus de 1 million de faux documents sur les 11 millions de cartes grises délivrées chaque année en France. En cause, le système mis en place depuis 2017 pour mettre fin aux attentes interminables en préfecture. Tout se fait en ligne via l'Agence nationale des titres sécurisés. Concrètement, les automobilistes peuvent faire la demande directement sur ce site, géré par l'État ou via des sociétés privées. Et puis, bien sûr, avec les 30.000 professionnels, garagistes, concessionnaires autorisés à effectuer les démarches. 

Entre le piratage d'ordinateurs de concessionnaires, l'usurpation d'identité ou la création de garages fictifs, pas moins d'une trentaine de types d'escroqueries ont été répertoriées. Tout paraît vraiment simple. La Cour des comptes prend l'exemple d'une société de vente automobile créée sur simple présentation d'une carte d'identité roumaine et d'une déclaration sur l'honneur. Cette entreprise fictive a tout de même immatriculé plus d'un millier de véhicules en 14 mois.

La Cour des comptes s'est aperçue qu'il y avait entre 2022 et 2024 pas moins de 255 millions d'euros d'amendes de PV non réglées. Une fraude massive qui permet aussi de dissimuler des véhicules volés, parfois utilisés notamment pour des trafics de drogue. Aujourd'hui, la Cour des comptes appelle à plus de vigilance et à renforcer ce système pour éviter toutes ces dérives.

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