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Travailleurs détachés : la proposition de loi adoptée par les députés
Les députés ont voté mardi à une large majorité la proposition de loi qui veut renforcer les contrôles contre les entreprises ayant recours à des travailleurs détachés.
Photo d'illustration de l'Assemblée nationale prise le 4 mars 2009.
Crédit : AFP / JOEL SAGET
L'Assemblée nationale a approuvé ce mardi 25 février la proposition de loi PS "contre le dumping social", qui veut renforcer contrôles et sanctions contre les entreprises ayant recours de manière abusive à des travailleurs détachés.
Ce texte, qui vise à anticiper l'application d'un accord européen, a été adopté en première lecture par 323 voix contre 10 et 148 abstentions. Il était soutenu par la majorité et l'UDI, le Front de gauche et l'UMP ayant appelé à l'abstention.
La sous-traitance particulièrement concernée
La semaine dernière, les députés avaient renforcé les mesures de sanction contre les entreprises fautives. La directive européenne de 1996 sur le détachement des travailleurs prévoit que le "noyau dur" des règles du pays d'accueil s'applique (salaires, conditions de travail...) même si les cotisations sociales restent dues dans le pays d'origine. Mais elle a fait l'objet de fraudes de toutes sortes qui créent des cas de concurrence déloyale dans de nombreux secteurs.
Ainsi certaines entreprises facturent à leurs salariés détachés des frais d'hébergement et de nourriture pour compenser le salaire versé en France. D'autres sociétés, françaises ou étrangères, emploient des travailleurs français via une filiale "boîte aux lettres" dans un pays à faibles cotisations.
La proposition de loi instaure, comme dans l'accord européen, le
principe de "responsabilité solidaire" qui permettra de poursuivre un
donneur d'ordres pour des fraudes relevant d'un de ses sous-traitants
ayant recours à des travailleurs détachés.