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Taxe d'habitation : hausse de 20% envisagée pour certaines résidences secondaires
Dans les zones dites "tendues", la taxe d'habitation des résidences secondaires pourrait être augmentée de 20% pour forcer les propriétaires à louer leur bien.
Les zones "tendues" en question concernent une trentaine de grandes agglomérations (illustration).
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
La taxe d'habitation pourrait être alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites "tendues", rapporte le quotidien Les Echos sur son site internet ce lundi 3 novembre. Une trentaine d'agglomérations est concernée comme Paris, Montpellier, Ajaccio, Toulouse, Menton, Bordeaux Lyon par exemple, ces villes où il est difficile de louer.
Cette surtaxe, qui devrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, doit rapporter 150 millions d'euros aux communes où elle sera appliquée. "L'exécutif entend permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à une surtaxe équivalente à 20% de la taxe d'habitation les résidences secondaires dans ces zones", précise le journal.
Ce n'est pas la première tentative
Toutes les résidences secondaires dans ces zones seraient concernées, mais certaines d'entre elles (comme les résidences détenues pour raisons professionnelles ou celles possédées par une personne modeste vivant en maison de retraite) auront droit à un dégrèvement.
Ce ne serait pas la première fois qu'une telle surtaxe est envisagée par l'exécutif. Fin 2012, un amendement gouvernemental avait proposé une augmentation des taxes d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues mais l'idée avait finalement été abandonnée. L'objectif est double : inciter les propriétaires à louer leur bien mais aussi faire entre de l'argent dans la caisse des municipalités. Cette mesure pourrait rapporter 150 millions d'euros.
"L'exécutif a (...) travaillé son dispositif : contrairement à la précédente mouture, le produit de la surtaxe sera fléché vers les collectivités", précise le quotidien.
