Rassemblés ce samedi 1er février à Saint-Louis (Haut-Rhin), 11.000 travailleurs frontaliers alsaciens en Suisse ont réclamé le maintien de la liberté de choix de leur assurance-maladie à laquelle le gouvernement veut mettre fin.
"C'est une manifestation historique par son nombre", a dit Jean-Luc Johanneck, président du Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin (CDTF), la principale organisation alsacienne de travailleurs frontaliers, à l'origine du rassemblement. Les manifestants représentaient un peu plus d'un tiers des 30.000 salariés alsaciens en Suisse. Une vingtaine d'élus locaux se sont également joints au cortège.
Tous
vêtus d'un gilet jaune de sécurité, ils ont bloqué pendant près de
trois quarts d'heure l'autoroute A35 à la frontière franco-suisse, avec
l'autorisation exceptionnelle de la préfecture. L'accès à l'aéroport Bâle-Mulhouse a également
été perturbé.
Les frontaliers en colère qui habitent en France et travaillent en Suisse réclament le maintien de leur "droit d'option" pour couvrir leur frais de santé : depuis plus d'un demi-siècle, ils peuvent choisir entre le système suisse, l'assurance maladie française et une assurance privée.
A partir du 1er juin 2014, ceux qui auront choisi d'être assurés en France ne pourront le faire qu'à travers la Sécurité sociale. En effet, les salariés frontaliers devront s'affilier à la Sécurité sociale à l'échéance de leur contrat d'assurance privée, au plus tard le 1er juin 2015, selon un taux de 6 % prélevé sur leur revenu fiscal. Ce taux sera ensuite porté à 8% en 2016. Les nouveaux frontaliers ne pourront pas plus souscrire d'assurance privée. Ils auront toutefois le choix entre les assurance-maladie françaises et suisses.
Sur les quelque 169.000 personnes résidant en France et
travaillant en Suisse, 90 % d'entre eux optent pour une
assurance privée, plus sélective mais souvent moins onéreuse.
La CDTF conteste la validité juridique du futur décret. "Notre régime relève de la loi, et un décret ne peut pas donc le défaire. Il faudra passer par le Parlement. Et les conditions de la fin du régime dérogatoire, à savoir la pleine application de l'accord de libre-circulation entre l'Union européenne et la Suisse, ne sont pas réunies", a exposé ce samedi Jean-Luc Johanneck. "Je demande aux juristes du gouvernement de me prouver que nous avons tort".
Selon lui le nouveau régime n'apporterait pas à la Sécurité sociale les 150 millions d'euros annuels de recettes attendues. "La plupart des nouveaux frontaliers s'assureront en Suisse", dit-il.
Interrogée jeudi en marge de la visite de François Hollande à Strasbourg, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a exclu de manière catégorique tout maintien du régime particulier. "Est-il envisageable de maintenir un système dérogatoire pour les travailleurs frontaliers ? La réponse est non", avait alors déclaré Marisol Touraine lors d'une rencontre avec la presse.
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