Sacs plastiques, véhicules polluants, contraception... Ce qui change au 1er juillet

Il va encore y avoir du changement dans les habitudes des Français. Comme chaque mois, de nouveaux services, textes de loi ou encore de nouvelles tarifications entrent en vigueur. Accès à la contraception, ouverture des magasins le dimanche, relevé fiscal des revenus générés par Airbnb, application du tiers payant partiel... De nombreux changements sont à prévoir et certains vont radicalement modifier les usages des citoyens. 

En tête de liste, la prohibition des sacs plastiques à usage unique en caisse et l’interdiction des voitures trop polluantes dans la capitale. En janvier 2017, les sacs et emballages en plastique délivrés en rayons (pour les fruits et légumes en vrac, par exemple) ainsi que les emballages de journaux seront également supprimés. Cependant, tout comme le mois précédent, le budget des Français ne devrait pas être trop impacté par ce passage de juin à juillet.

Les sacs plastiques à usage unique interdits en caisse

Il s’agit des petits sacs fins et souvent blancs qui sont habituellement distribués gratuitement en caisse des magasins. Considérés comme trop polluant pour l’environnement, ils sont désormais prohibés. La mesure s'applique à tous les commerces sans exception : supermarchés, pharmacies, boulangeries, stations-service ainsi que les marchés couverts ou de plein air. Vous devrez donc vous munir de vos propres sacs ou bien en acheter en caisse. 

Interdiction des véhicules trop polluants dans Paris

Si votre voiture a été immatriculée avant le 1er janvier 1997 et votre deux roues avant juin 1999, vous n’êtes plus autorisé à circuler dans Paris. L'objectif principal de la mesure est de réduire la pollution de l'air de la capitale. Cette mesure devrait toucher quelque 10.000 véhicules, toutes catégories confondues. Les automobilistes peuvent à présent obtenir un "certificat qualité de l'air". Il s’agit d’une pastille dont la couleur correspond au niveau d'émission du véhicule. Celle-ci devra être apposée sur le pare-brise. Les voitures immatriculés avant le 31 décembre 1996 ne pourront pas obtenir ce certificat. Les villes qui le souhaitent pourront comme Paris, s'appuyer sur ce système pour moduler la circulation.

Des changements pour la contraception et le tiers payant

Les 15-18 ans disposaient déjà depuis 2013 de moyens de contraception gratuits. Désormais, l'ensemble du processus médical pour l'accès à la contraception l'est également et de façon anonyme. Comprenez : la consultation médicale, les examens biologiques, prescriptions, etc. 

Les patients couverts à 100% par la sécurité sociale, comme les personnes atteintes d'une maladie de longue durée ou les femmes enceintes, peuvent quant à eux désormais demander à bénéficier du tiers payant. C’est la première étape de la généralisation du tiers payant, prévue par la loi Santé. Ces personnes sont donc dispensées d'avance de frais. La mesure deviendra même "un droit" pour ces patients à partir du 31 décembre 2016. Pour les autres assurés, le tiers payant sera déployé à partir de janvier 2017 et obligatoire à partir du 30 novembre 2017 pour la partie sécurité sociale.

Le BHV de Paris ouvre tous les dimanches

Dès dimanche 3 juillet, le BHV-Marais ouvrira ses portes au public. Il devient ainsi le premier grand magasin parisien à ouvrir tous les dimanches dans le cadre de la loi Macron d'août 2015, créant les zones touristiques internationales. Les grands magasins du boulevard Haussmann, les Galeries Lafayette et le Printemps, seront, eux, ouverts trois dimanches en juillet.

Des relevés fiscaux pour les usagers de sites collaboratifs

Usagers de Airbnb ou de Drivy ? Vous recevrez annuellement un relevé de vos revenus générés par l’utilisation de ces services. Les plateformes collaboratives sont contraintes de les envoyer sous peine d’une amende de 10.000 euros. Quant aux utilisateurs, ils ont l'obligation de déclarer ces revenus à l'administration fiscale.

Pénibilité et rémunération des fonctionnaires

Le comte pénibilité est la prise en compte par les entreprises de certains facteurs de risque liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail. Quatre facteurs avaient déjà été retenus. Six viennent s’y ajouter à partir de juillet : les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les agents chimiques, les vibrations mécaniques, les températures extrêmes et le bruit. Les entreprises auront à déclarer début 2017 les salariés concernés, qui engrangeront des points sur leur compte pénibilité pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Le point d'indice qui sert à calculer la rémunération des fonctionnaires est, lui, revalorisé. Celui-ci était gelé depuis six ans. La mesure interviendra en deux fois : à hauteur de 0,6%, le 1er juillet et de 0,6%, le 1er février 2017. Après six années de gel, cette revalorisation concernera 5,4 millions de fonctionnaires dans tous les domaines de la fonction publique.

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