Retraites complémentaires : une nouvelle contribution pour les entreprises pour garder les seniors

Travailler jusqu'à 63 ans au moins pour bénéficier d'une retraite complémentaire à taux plein et éviter ainsi un malus de 10% sur les deux premières années. Les partenaires sociaux ont parachevé l'accord conclu il y a deux semaines avec en première ligne, ce système de bonus-malus pour inciter les salariés à travailler un an de plus. De quoi pérenniser les régimes Agirc et Arrco. 

Mais les salariés ne sont pas les seuls concernés par cet accord signé entre les syndicats et le patronat. Pour contraindre les entreprises à garder les seniors, l'article 9 de cet accord prévoit ce qu'elle appelle publiquement une "contribution", c'est-à-dire une taxe spécifique en cas de licenciement. À quoi bon demander aux salariés âgés de cotiser - et donc travailler - quatre trimestres de plus pour avoir droit à une pension complémentaire à taux plein, si dans le même temps les entreprises se séparent de leurs seniors avant l'heure de la retraite ?

Or au niveau du chômage, c'est bien la courbe des plus de 55 ans qui grimpe le plus vite. Pour lutter face à ce phénomène, le Medef a donc accepté ce principe d'une pénalité pour dissuader les employeurs de licencier leurs salariés en fin de carrière. Et pour ne fâcher personne, le mot "contribution" a été privilégié au détriment de "taxe". L'idée ? Une sorte d'amende dont le montant sera reversé dans les caisses des régimes complémentaires et qui correspondra à un pourcentage des indemnités de licenciement.

Si le dispositif est encore flou à l'heure actuelle, il sera affiné et précisé au début de l'année 2016, dans le cadre de la reprise des négociations sur l'assurance-chômage. Un mécanisme similaire avait été instauré à la fin des années 80 avant d'être finalement supprimé : la contribution Delalande. Avant même d'inciter les entreprises à garder les seniors, elle les dissuadait d'en embaucher par crainte d'avoir à payer une pénalité s'il fallait les licencier plus tard.