1 - Ayez toujours deux constats pré-remplis dans votre boîte à gants :
Votre assureur vous en délivre sur demande. Complétez tranquillement chez vous les rubriques administratives : nom, adresse, immatriculation... Ce sera toujours ça de moins à faire le jour de l'accident, dans la panique. Placez un stylo à bille dans la boîte à gants pour écrire sur le carbone.
2 - Vérifiez les informations notées par l'autre conducteur (nom, adresse de l'assureur, n° de contrat, n° d'immatriculation) :
Exigez qu'il vous présente son permis de conduire et son attestation d'assurance. Certains conducteurs donnent de faux renseignements pour ne pas subir les conséquences de l'accident.
3 - Indiquez le nombre de cases cochées au bas de chaque colonne :
Une fois complétée, la colonne des croix ne peut être modifiée lorsque les exemplaires sont séparés.
Que faire si :
- L'autre conducteur refuse de signer le constat ?
Indiquez le désaccord dans la rubrique "observations". S'il persiste dans son refus, faites appel à la police ou à la gendarmerie.
- Le responsable de l'accident n'est pas assuré ou a pris la fuite ?
Remplissez quand même un constat en notant le nom des témoins et tiers, si possible. Si l'autre conducteur s'enfuit, relevez le numéro de sa plaque d'immatriculation. La plupart des contrats d'assurance automobile contiennent une garantie défense-recours, ou protection juridique. Elle oblige l'assureur à se charger des formalités vis-à-vis du Fonds de Garantie Automobile (64, rue de France - 94682 Vincennes Cedex - 01 43 98 77 00).
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