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Minima sociaux : le gouvernement expérimente le dossier unique
Le gouvernement doit annoncer ce mardi 21 janvier 2014 le lancement d'un dispositif expérimental pour simplifier les démarches administratives.
La Caisse d'allocations familiales
Crédit : DR
Demander les mêmes justificatifs pour toutes les allocations pour permettre à plus de gens de toucher leurs droits. Tel est l'objectif du dossier unique présenté ce mardi par la ministre déléguée à la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti.
Centralisation et automatisation
Ce dispositif expérimental de simplification des démarches administratives doit regrouper le Revenu de solidarité active (RSA), la couverture santé, les allocations logements (APL) et les allocations spécifiques.
Pour l'instant, pour percevoir ces aides, il faut faire des demandes séparées. Il faut, par exemple, fournir les revenus d'il y a deux ans pour les aides au logement, sur un an pour les aides de santé et sur trois mois pour le RSA. Des procédures multiples tellement complexes qu'un bénéficiaire sur trois n'en profite même pas.
Les demandes pourraient aussi être automatisées. Dans le cas du minium vieillesse, les bénéficiaires pourraient directement disposer d'une aide pour une complémentaire santé sur leur compte en banque alors que 8 bénéficiaires sur 10 ne savent pas aujourd'hui qu'ils y ont droit.
Reste à modifier la loi
Dans une mission d'insertion, à Clichy-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine, le projet fait l'unanimité. Les allocataires en ont assez de la paperasse et du temps perdu. "Quand il manque un papier, on vous appelle, et ça prend trois semaines. C'est beaucoup, pour toutes les aides. Ça incite les gens à aller voler, il ne faut pas se voiler la face", lâche l'une d'entre elles.
Une simplification des démarches permettrait également de gagner en efficacité. Pour David Tancray, le coordinateur de l'espace insertion de Clichy, ce serait une véritable avancée pour l'administration. "Elle s'y perdrait moins à partir du moment où tout repose sur le même support. Le risque de perte des courriers, des dossiers très lourds qui circulent un peu partout dont on perd parfois la trace, c'est très complexe".
Reste le principal écueil : la loi. Pour mettre rendre effectives de telles simplifications, il faudrait obligatoirement la modifier. Car aujourd'hui, les administrations n'ont pas le droit de se transmettre leurs bases de données. C'est tout simplement illégal.
Dans une mission d'insertion de Clichy-la-Garenne, le dispositif fait l'unanimité
RTL Matin
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