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McDonald's accusé d'avoir soustrait un milliard de recettes fiscales aux Etats européens

La célèbre chaîne américaine de fast-food est soupçonnée d'optimisation fiscale en Europe d'un montant d'1 milliard d'euros.

Une enseigne de McDonald's à New York (illustration).
Une enseigne de McDonald's à New York (illustration).
Crédit : AFP / SPENCER PLATT / GETTY IMAGES NORTH AMERICA
La rédaction numérique de RTL & AFP

Le schéma d'optimisation fiscale mis en oeuvre par McDonald's a fait perdre plus d'un milliard d'euros de recettes fiscales aux Etats européens entre 2009 et 2013, au premier rang desquels la France, ont affirmé mercredi trois fédérations syndicales internationales.

"McDonald's a délibérément diminué son exposition fiscale en Europe pour un montant total de plus d'un milliard d'euros sur une période de cinq ans", dénoncent dans un communiqué commun la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et l'Union internationale des employés de service (SEIU).

3,7 milliards d'euros versés à sa holding luxembourgeoise

Ces trois organisations ont calculé que le géant américain de la restauration rapide a fait remonter plus de 3,7 milliard d'euros de ses restaurants européens vers sa holding luxembourgeoise McD Europe Franchising, qui s'est acquittée de seulement 16 millions d'euros d'impôts dans le Grand duché entre 2009 et 2013. Si ces revenus avaient été imposés dans leurs pays d'origine, McDonald's aurait du verser 1,05 milliard d'euros supplémentaires, principalement au fisc français, dont la perte de recettes est évaluée par les syndicats entre 386,2 et 713,6 millions d'euros, auxquels pourraient s'ajouter entre 308,9 et 570,9 millions d'euros de pénalités.

"Nous demandons à la Commission européenne, aux autorités fiscales nationales, ainsi qu'à la commission spéciale du Parlement européen d'examiner de près les pratiques fiscales de McDonald's avant de prendre les mesures appropriées", ont ajouté les trois fédérations. La Commission européenne a réagi en rappelant que "la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale est une priorité absolue", précisant que les résultats de quatre "enquêtes approfondies" sur des régimes de rescrits fiscaux - ou "tax rulings" - au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande, doivent être présentés au deuxième trimestre, tandis qu'une nouvelle procédure a été ouverte début février en Belgique.

"Tous les surplus remontent au siège"

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Dans un message, McDonald's Europe a déclaré "respecter les lois en vigueur, y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays" et souligne qu'"en plus des impôts sur les bénéfices, (il) paie d'importantes cotisations sociales et taxes immobilières". D'après Gilles Bombard, délégué CGT de la société McDonald's Ouest Parisien (18 restaurant, près de 1.000 salariés), le total des redevances versées au groupe atteint 19% à 24% du chiffre d'affaires des restaurants, essentiellement au titre des loyers et de l'utilisation de la marque.

"Tous les surplus remontent au siège et tous les restaurants sont déficitaires", de sorte que l'entreprise ne paie pas d'impôt sur les sociétés et qu'"aucun salarié ne touche de participation sur les bénéfices", a-t-il expliqué. Pointant une pratique "injuste pour les salariés et pour tous les contribuables qui en subissent le préjudice par ricochet", il s'est dit "surpris qu'il n'y ait pas de réaction du gouvernement", alors que McDonald's est soupçonné d'évasion fiscale depuis plus d'un an.

McDonald's soupçonné depuis plus d'un an d'évasion fiscale

 En janvier 2014, l'Express avait indiqué que "les services de Bercy" chiffraient à 2,2 milliards d'euros le montant des revenus soustraits à l'impôt en France par McDonald's. L'hebdomadaire avait révélé à cette occasion qu'une perquisition avait eu lieu en octobre 2013 au siège de la filiale française, à Guyancourt (Yvelines).

Gilles Bombard a précisé qu'une plainte contre X pour "fraude fiscale" a été déposée en mai 2014 par le comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien. Le parquet de Versailles a par la suite ouvert une enquête préliminaire en décembre. Contacté, le ministère des Finances et des Comptes publics n'a pas souhaité communiquer sur le sujet, au nom du secret fiscal.

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