Évasion fiscale : 340 multinationales se sont arrangées avec le Luxembourg

Apple Amazon, Ikea... ce sont 340 entreprises mondiales au total qui ont passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg entre 2002 et 2010 selon le journal Le Monde.

Ces groupes réalisent chaque année des milliards d'économie en créant une filiale au Luxembourg, ou tout simplement en y installant leur siège social.

Le tax ruling : la parade des multinationales face à l'impôt

Le "tax ruling" c'est quand une grande entreprise fait le tour du monde de la fiscalité pour voir comment elle serait traitée si elle déclarait ses bénéfices dans tel ou tel pays. Il y a des pays avec une fiscalité plus arrangeante qui ont même bâti leur économie là-dessus. Des montages financiers complexes, dans lesquels le Luxembourg ne joue parfois que le rôle d'intermédiaire pour des centres offshore plus exotiques.

Ces groupes - champions en optimisation fiscale - installent leur siège social ou une filiale dans le pays "fiscal" le plus arrangeant. Ils y déclarent des profits beaucoup moins taxés ailleurs. Ils peuvent ainsi réaliser d'importants bénéfices en France sans être taxé chez nous. 

Des pratiques fiscales dans le viseur du G20

On parle là de pratiques qui ont eu lieu entre 2002 et 2010, mais le principe qui est en train de s'imposer c'est celui de payer ses impôts où on est et où on fait des profits. Plusieurs enquête sont d'ailleurs actuellement en cours au sein de l'Union Européenne : Apple en Irlande, Starbucks au Pays-Bas ou bien encore une filiale de Fiat au Luxembourg. 

Le sommet du G20, prévu les 15 et 16 novembre prochain à Brisbane (Australie), devrait voir adopter un plan de lutte contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales.