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Loi Macron : l'Assemblée vote l'ouverture possible des commerces 12 dimanches par an

Les députés ont adopté l'article 80 de la loi Macron qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à 12 par an.

Emmanuel Macron à Bercy lors d'une conférence de presse, le 29 janvier 2015.
Emmanuel Macron à Bercy lors d'une conférence de presse, le 29 janvier 2015.
Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Marie-Pierre Haddad & AFP

L'Assemblée a voté ce samedi 14 février l'un des points les plus controversés du projet de loi Macron, l'ouverture possible des commerces 12 dimanches par an, en dépit des menaces des "frondeurs" PS de ne pas voter l'ensemble du texte mardi.

L'article a été voté par la majorité du groupe PS en dépit de l'opposition réunie des frondeurs PS, du Front de gauche, des écologistes, de l'UDI et de l'UMP. Mais l'essentiel du débat s'est déroulé entre députés socialistes, l'opposition ne manquant pas, comme l'UMP Jean-Frédéric Poisson, d'ironiser sur  les "changements de position" au sein d'un parti auparavant vigoureusement opposé à une extension du travail le dimanche. 

Un jour spécial dans le code du travail

En fin de matinée, les frondeurs ont échoué à faire voter un amendement de suppression de l'article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire (après avis de l'intercommunalité au-delà de 5). Ils étaient pourtant soutenus par les quelques députés présents du Front de gauche, des écologistes, de l'UDI et de l'UMP mais cela n'a pas suffi face à la majorité du groupe PS.

"Le dimanche a été traité de manière particulière depuis que le code du travail existe, c'est un jour spécial", s'est offusqué l'UMP Jean-Frédéric Poisson. Mais l'essentiel du débat s'est déroulé entre députés socialistes, l'opposition assistant à un "conseil national du PS" et ne manquant pas d'ironiser sur les changements de position au sein d'un parti auparavant opposé à une extension du travail le dimanche.

Le retrait de l'article 80

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"Si vous retiriez cet article 80, nous pourrions trouver une relation un peu plus apaisée mais vous restez sourd", a déploré le frondeur Christian Paul à l'adresse d'Emmanuel Macron. Un autre frondeur, Laurent Baumel avait auparavant mis en garde le ministre car le "temps presse pour trouver les compromis nécessaires". "Vous avez l'occasion de faire un geste politique avant mardi prochain (jour du vote solennel). Je vous conseille d'y réfléchir sérieusement", a-t-il insisté. 

Peine perdue, M. Macron lui a répondu qu'il "ne cherchait pas des compromis politiques pour rallier des voix". "Je ne suis pas ouvert à des compromis de façade pour dire qu'on pourrait voter car ce n'est pas comme ça que je considère le dialogue politique", a-t-il  insisté. La réponse n'a pas plu à M. Baumel ou un autre frondeur Pouria Amirshahi, qui faisaient part ensuite aux journalistes de leur intention de voter contre le projet de loi mardi.  

Un équilibre à 12 dimanches par an

Ces députés, insistant "sur le bouleversement des rythmes sociaux et familiaux" induits par le travail le dimanche, ont exaspéré une autre partie du  groupe PS. "Je suis fatigué qu'on vienne me dire ce que je dois faire le dimanche", leur a lancé la députée des Pyrénées-Atlantiques Colette Capdevielle. Le rapporteur thématique Stéphane Travert (PS) s'est défendu de "banaliser le travail du dimanche". "Nous avons l'objectif de répondre à des demandes particulières sur les territoires. Entre 5 et 52 dimanches, l'équilibre peut se trouver à 12", a-t-il souligné en rappelant que les élus pourront toujours rester à moins de cinq. 

Ces "dimanche du maire" seront payés double comme c'est déjà le cas actuellement. Les frondeurs auraient souhaité que ce soit aussi le cas pour les autres salariés concernés par l'extension du travail dominical, ceux des "zones commerciales", "zones touristiques", "zones touristiques internationales" et de  douze grandes gares où les commerces pourront ouvrir 52 dimanches par an. Mais dans ces zones, M. Macron a défendu que les compensations soient décidées par accord de branche, d'entreprise depuis trois semaines: la réforme de la justice prud'homale, celle des licenciements collectifs et la lutte contre le travail illégal. 

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