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La taxe d'habitation pourrait prendre en compte les revenus des ménages
DÉCRYPTAGE - Afin de rendre les impôts locaux plus justes, le gouvernement a demandé au Comité des finances locales de dégager des pistes de réformes de la fiscalité locale.
Formulaire de taxe d'habitation (illustration)
Crédit : AFP / Archives, Mychèle Daniau
La taxe d'habitation pourrait doubler pour certains habitants des communes les plus aisées. C'est le Comité des finances locales (CFL) qui le prédit. Réunie à la demande du gouvernement pour dégager des pistes de réforme des impôts locaux, l'instance composée d'élus locaux et de représentants de l'État, propose notamment de mettre à jour la carte de France des prix des logements et une refonte de la taxe d'habitation.
Des impôts fonciers plus conformes avec la valeur des biens
Pour que les impôts locaux et les taxes foncières soient plus justes, le CFL propose de faire davantage correspondre les impôts à la valeur des biens des ménages. Dans cette perspective, le CFL recommande de mettre à jour la carte de France des prix des logements, qui date d'il y a plus de 40 ans.
Ce qui signifie que la taxe d'habitation et la taxe foncière sont calculées sur la valeur qu'avaient les biens immobiliers dans les années 1970. Une désuétude à l'origine de grosses inégalités. À Puteaux par exemple, l'une des villes les plus riches de France, il faut s'acquitter de 660 euros de taxe d'habitation alors qu'il faut débourser 1.100 euros à Limoges. Quasiment deux fois plus.
Un dossier ouvert seulement après les municipales
L'autre piste envisagée par le CFL est de revoir le mode calcul des impôts fonciers en les indexant aux ressources des habitants. Le gouvernement pourrait instaurer une progressivité en fonction des revenus des ménages et de la valeur foncière de leurs biens. Dans cette perspective, la facture de certains ménages des communes les plus aisées de l'Hexagone pourrait quasiment doubler.
Une éventualité périlleuse sur le plan politique dans une période électorale où la majorité présidentielle à plus à perdre qu'à gagner. Aussi, le gouvernement devrait s'attaquer à ce dossier seulement après les municipales, lorsque le CFL rendra sa copie. D'après Le Monde, les premières mesures pourraient être traduites dans le projet de loi de finance 2015 et celles visant les particuliers être appliquées à horizon 2018.