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L'Impôt sur la fortune, un monument fiscal bien français

ÉDITO - On a appris que l'Administration fiscale avait réévalué le patrimoine du ministre de l'Économie Emmanuel Macron afin qu'il paie l'ISF. Comment fonctionne cette taxe ?

Photo prise d'un imprimé de déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'année 2012. (archives)
Photo prise d'un imprimé de déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'année 2012. (archives)
Crédit : DAMIEN MEYER / AFP
L'Impôt sur la fortune, un monument fiscal bien français
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L'Impôt sur la fortune, un monument fiscal bien français
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François Lenglet & Loïc Farge

L'ISF est un impôt sur le patrimoine, c'est-à-dire sur les biens que possède un ménage. C'est un impôt annuel qui est basé sur la valeur de ce patrimoine au 31 décembre. Il a été payé en 2014 par 330.000 contribuables, et il a rapporté à ce titre un peu plus de 4 milliards d'euros. Il faut y ajouter 900 millions d'euros de régularisation des patrimoines non déclarés. Soit un total d'environ 5 milliards d'euros, à comparer aux 75 milliards que rapporte l'impôt sur le revenu. C'est un impôt qui ne compte que faiblement dans les recettes de l'État. Mais il a un rôle important au plan symbolique en France.

Les patrimoines imposés sont tous ceux dont la valeur est supérieure à 1,3 million d'euros. On ne compte pas tous les biens (on est en France !). En principe, on compte la maison, les voitures, les meubles, les bijoux, le solde des comptes bancaires, tous les placements financiers. On intègre aussi les parts qu'on détient dans un entreprise, si on ne travaille pas dans cette entreprise. C'est ce qui explique que nombre d'héritiers et de dynasties industrielles se soient expatriés à l'étranger pour ne pas payer l'ISF.

L'ISF compte peu dans les recettes de l'État, mais il a un rôle important au plan symbolique

François Lenglet

À l'inverse il y a des exonérations tout à fait baroques. Les voitures de collection ou tout objet d'art ou antiquité de plus de cent ans. Cela fait qu'un pièce de 20 francs en or est taxée, alors qu'une pièce de collection en or ne l'est pas. Les bois et forêts sont également exonérés aux trois-quarts de leur valeur. La résidence principale, elle, est exonérée pour 30% de sa valeur. On enlève de l'évaluation globale toutes les dettes et tous les crédits (et notamment les crédits immobiliers). 

Pour un patrimoine qui serait juste au-dessus du seuil de 1,3 million d'euros, un contribuable va payer environ 2.200 euros par an. À l'autre extrémité, un patrimoine de 10 millions d'euros sera taxé à hauteur de 100.000 euros par an. Le montant total de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et de la CSG, pour le même contribuable, est plafonné à 75% de ses revenus.

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