Jérôme Kerviel : la décision sur le pourvoi en cassation repoussée

La Cour de cassation se prononcera le 19 mars sur le pourvoi de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, dont la défense a plaidé jeudi qu'il ne pouvait être tenu pour seul responsable de la perte massive subie par la banque. Condamné en première instance et en appel à la même peine de 5 ans d'emprisonnement dont 3 ferme, Jérôme Kerviel, qui n'était pas présent à l'audience jeudi, risque l'incarcération à bref délai en cas de rejet du pourvoi.

En ne respectant pas sciemment ses obligations légales et réglementaires et en ne tenant pas compte des alertes, la Société Générale a commis une "faute volontaire", a plaidé le conseil de Jérôme Kerviel, Me Patrice Spinosi. Dès lors, selon l'avocat, l'abus de confiance, qui a mené à la condamnation de l'ancien opérateur de marché, ne saurait être caractérisé.

Une victime négligente n'est pas pour autant une victime consentante.

Yves Le Baut, avocat général

"Une victime négligente n'est pas pour autant une victime consentante", a répondu l'avocat général, Yves Le Baut. Me Spinosi a également remis en cause le montant record des dommages et intérêts attribués, 4,91 milliards d'euros, soit le total de la perte déclarée, s'interrogeant sur son "sens".

Pour l'avocat de la défense, compte tenu des manquements de la Société Générale et du fait que Jérôme Kerviel n'a tiré aucun profit de son infraction, selon lui, le partage des responsabilités pourrait être envisagé. Cela réduirait ainsi le montant des dommages et intérêts. "On ne peut pas refermer ce dossier sans une impression amère d'injustice et d'inabouti", a plaidé Me Spinosi.