ISF : 4,4 milliards d'euros de recettes
"Aucun élément ne permet à ce jour de corroborer l'hypothèse d'un quelconque phénomène d'exil fiscal massif", selon le ministère de l'Economie.
Les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en 2013 ont été de 4,4 milliards d'euros, un chiffre proche de la prévision inscrite au Projet de loi de finance rectificative (4,3 milliards), a indiqué lundi 27 janvier Bercy.
"Les raisons du léger excédent de 100 millions d'euros constaté au 31 décembre sont actuellement étudiées par l'administration fiscale", a précisé le ministère de l'Economie. "Ces données confirment (...) qu'aucun élément ne permet à ce jour de corroborer l'hypothèse d'un quelconque phénomène d'exil fiscal massif". Les personnes assujetties à l'ISF ayant quitté la France en 2011 ont été au nombre de 486 tandis que 109 sont revenues en France la même année, soit des départs nets de 377 redevables de l'ISF, selon le ministère.
Le nombre de Français inscrits au registre mondial des Français établis hors de France a augmenté de 1,1% en 2012, une augmentation "bien inférieure à celle de 2011 (+6%) et à l'accroissement naturel de la communauté française à l'étranger (+4%)", avait déclaré mi-décembre le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve. Quant aux départs pour l'étranger des redevables de l'impôt sur la fortune (ISF), ils ont été stables entre 2007 et 2011 (environ 500 par an sur le périmètre comparable durant la période des contribuables au patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros), selon les données citées par Cazeneuve.
Le nombre total de foyers fiscaux quittant la France "a connu un pic
en 2011, avec plus de 35.000 départs, d'autant plus important que
l'année 2010 avait marqué un repli. Si on regarde les revenus les plus
élevés - plus de 100.000 euros - la croissance du nombre de foyers
quittant la France est continue, et leur nombre a doublé entre 2007 et
2011", avait déclaré pour sa part dans un entretien accordé en octobre
aux Echos Philippe Marini, président UMP de la commission des Finances
du Sénat. "Je ne peux rien dire avec certitud, mais la probabilité d'une
alternance à gauche, qui se profilait dans les sondages dès 2011, a
peut-être joué".
