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Impôts : quand et comment faire une réclamation ?
DOSSIER - En cas de contestation, un contribuable a la possibilité de formuler une réclamation directement via internet, qu'il soit télédéclarant ou non.
Il est possible de contester sa déclaration de revenus, en ligne.
Crédit : DAMIEN MEYER / AFP
C'est le moment redouté lors de la réception de l'avis d'imposition : il y a une erreur et l’administration fiscale vous demande plus que ce que vous estimez devoir. Il est possible que les réductions d’impôts, ou autre avantage n'y figurent pas.
Il est heureusement possible de contester le bien fondé de votre imposition, et de demander la restitution d'un "trop-versé". Tous les contribuables particuliers peuvent formuler leur réclamation directement sur internet, même s’ils ne sont pas télédéclarant. Le plus ? Vous pouvez suivre en ligne son état d’avancement.
Quelques clics suffisent
Il suffit de se rendre sur impots.gouv.fr dans son espace personnel et de cliquer sur le bouton "Faire une réclamation". Une fois connecté, plus besoin de ressaisir ses coordonnées ou ses références de dossier.
En quelques clics, vous sélectionnez l’impôt sur lequel porte votre demande, l’année concernée, et vous précisez le motif de votre réclamation. Le service assure ensuite de manière automatisée et sécurisée l’envoi de la réclamation aux bons interlocuteurs de la DGFiP.
La décision prise par le fisc n’est jamais communiquée par messagerie, mais envoyée par courrier dans les 6 mois. Il est, en revanche, possible de prendre connaissance en ligne de cette décision en se connectant dans son espace.
Si vous étiez déjà télédéclarant et que vous avez constaté une erreur ou une omission, vous pouvez effectuer directement en ligne les rectifications nécessaires pour corriger votre déclaration.
Faire sa réclamation dès la réception son avis
On peut effectuer une réclamation dès la réception de l'avis d’impôt concerné. Si, en revanche, on ne s'y prend pas tout de suite, il est bon de savoir que chaque impôt possède sa propre date limite : celle-ci est indiquée en ligne dans la notice de l'avis, à la rubrique "Quand et comment réclamer ?".
Par exemple, pour une réclamation concernant les impôts locaux et les taxes accessoires (habitation, foncières...), la réclamation doit parvenir au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement.
Pour les autres matières fiscales, la réclamation doit arriver, au plus tard, le 31 décembre de la deuxième année suivant la réalisation de l'événement qui motive la réclamation.
Sachez d'ailleurs que si une réclamation est rejetée, tout n'est pas perdu. Il est encore possible de trouver une solution en utilisant un recours à l'amiable. Pour cela, il faut adresser une demande au conciliateur fiscal départemental, ou encore au médiateur des ministères de l'Économie et du Budget.
