Impôts : ce que la réforme fiscale pourrait changer

Coup d'envoi du chantier de la remise à plat fiscale. Matignon met en route, vendredi 31 janvier, le groupe de travail chargé de se pencher sur la réforme de la fiscalité des ménages. Ce comité est composé de parlementaires, syndicats et experts. L'objectif : rendre l'impôt plus simple, plus juste et plus lisible. Le point sur ce qui est à l'étude.

Prélèvement à la source : "une piste sérieuse"

"C'est une piste sérieuse qui sera soumise au débat", a affirmé vendredi le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve à propos du prélèvement de l'impôt à la source. L'impôt sur le revenu prélevé directement sur le bulletin de salaire, c'est ce que font déjà la plupart des pays de l'OCDE.

Cela permettrait de simplifier les démarches et d'éviter les mauvaises surprises en fin d'année pour de nombreux Français. La majorité des contribuables y est d'ailleurs favorable, selon les sondages.

Cependant, cette réforme n'est pas sans poser quelques questions notamment concernant la confidentialité. Les données fiscales de chacun devraient en effet être transmises aux employeurs. Il faudra également se pencher sur l'intégration du quotient familial et des niches fiscales à ce système. Un calendrier qui permettrait de passer du régime actuel au prélèvement à la source devra également être mis en place.

Fusion impôt sur le revenu / CSG : certainement écartée

A l'origine, le prélèvement à la source avait été pensé dans le cadre d'un fusionnement de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) qui est déjà prélevée directement sur les fiches de paie. C'était l'une des promesses de François Hollande durant la campagne présidentielle de 2012.

Cet engagement risque bien de ne pas être tenu. Selon Le Monde, les membres du groupe de travail vont se voir remettre un rapport très dissuasif sur la fusion IR/CSG, pointant notamment les délais et la complexité de la mise en place d'une telle réforme. Le projet "semble moins que jamais à l'ordre du jour", écrit le quotidien. 

Rapprochement du RSA et de la prime pour l'emploi : une priorité

Lors de la conférence sociale de juin dernier, François Hollande avait plaidé pour "une nouvelle articulation entre la prime pour l'emploi et le RSA-activité." Ce volet est aujourd'hui une priorité pour le gouvernement.

La partie du RSA "complément d'activité", touchée par les salariés à faibles revenus, s'élève en moyenne à 176 euros par mois. Le problème est que ce RSA-activité est déduit de la prime pour l'emploi touchée l'année suivante, devenant de fait une simple avance.

Pour remplacer ces deux dispositifs à l’efficacité contestée, un député PS avait proposé l'an dernier la création d'une "prime d'activité". Mais ce projet n'avait pas convaincu l’Élysée, rappelle Les Echos. Le comité de travail devra donc réfléchir à d'autres modalités de fusion.

Baisse des impôts ? Peu probable

C'est la question qui est sur toutes les lèvres depuis que Jean-Marc Ayrault a annoncé la "remise à plat fiscal".  Va-t-on payer moins d'impôts ? Cela est peu probable, croit savoir Le Figaro. "Le gouvernement devrait davantage plancher sur un changement dans le mode de prélèvement des impôts que sur une baisse de leur montant", affirme le quotidien.

En effet, compte tenu des restrictions budgétaires auxquelles la France doit s'astreindre, les allégements d'impôts dépendront des économies dégagées.

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