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Une personne en train de faire sa déclaration d'impôts (image d'illustration).
Crédit : Nicolas Guyonnet / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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Si vous vivez dans l’un des départements numérotés de 01 à 19 et que vous n’avez pas encore transmis votre déclaration de revenus, la date limite est désormais dépassée. Il est toutefois encore possible de régulariser votre situation. Mieux vaut agir rapidement : plus la déclaration est envoyée tard, plus le risque de pénalités et d’intérêts de retard augmente.
Vérifier d'abord si le service de déclaration en ligne est toujours accessible. Il arrive que l’administration fiscale le laisse ouvert quelques jours après l’échéance officielle. Si vous pouvez encore déclarer vos revenus sur internet, il est conseillé de le faire sans attendre.
Si le service n’est plus disponible, il faut prendre contact au plus vite avec votre centre des finances publiques ou passer par le site impots.gouv.fr pour connaître la marche à suivre.
Lorsqu’une déclaration est effectuée en retard, l’administration fiscale applique généralement une majoration. La pénalité est de 10% lorsque le contribuable régularise sa situation spontanément, sans avoir reçu de mise en demeure. Cette majoration peut ensuite augmenter à 20% si la déclaration est déposée dans les 30 jours suivant une relance officielle, puis à 40% au-delà de ce délai. Dans les cas les plus graves, notamment lorsqu’une activité occulte est découverte, la majoration peut atteindre 80%.
Des intérêts de retard peuvent également s’ajouter au montant dû. Ils sont calculés en fonction du temps écoulé depuis la date limite de déclaration. Plus le retard est long, plus la somme à payer augmente. Ils correspondent à 0,20% de l’impôt dû pour chaque mois de retard, soit 2,4% sur un an. Ils sont calculés jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la déclaration de revenus est déposée.
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