2 min de lecture Santé

Hôpital : l'indemnisation des heures de garde et d'astreinte des internes va doubler

Les internes verront leurs heures de garde et d'astreinte revalorisées à la rentrée, comme ils le demandaient.

Des internes en médecine manifestent (illustration)
Des internes en médecine manifestent (illustration) Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
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et AFP

L'indemnisation des heures d'astreinte et de garde des internes hospitaliers va doubler, passant de 26 euros à 52 euros en septembre 2016, selon deux arrêtés du ministère de la Santé parus samedi au Journal officiel.

Une première revalorisation du montant d'une indemnité de garde de jour, de nuit, un dimanche ou un jour férié, aura lieu le 1er septembre 2015 et passera de 26 euros à 39 euros. Puis elle sera de 52 euros à compter du 1er septembre 2016, selon l'arrêté concernant les gardes.

"Un effort important du gouvernement"

"Cette mesure représente un effort important du gouvernement pour reconnaître l’investissement de ces futurs médecins et améliorer leurs conditions de travail", souligne samedi le ministère de la Santé dans un communiqué.

Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires (CHU) peut aussi être organisé un service d'astreintes auquel participent les internes, en dehors du service normal de jour, de 18h30 à 8h30, le dimanche ou les jours fériés, précise l'autre arrêté qui améliore le régime d'indemnisation des internes. Pour chaque période d'astreinte, déplacée ou non, l'interne perçoit une indemnité forfaitaire de 20 euros.      

Le temps de trajet considéré comme du temps de travail

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Si, au cours d’une période d’astreinte, l’interne est appelé à se déplacer, le temps d’intervention sur place et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif. Le temps d’intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.

Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit le nombre de déplacements réalisés, la "forfaitisation" du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.

Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie en une demi-journée. Elle fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 euros. Par dérogation, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font aussi l’objet du versement d’une demi-indemnité de 59,50 euros.

Une durée de repos de 11 heures garantie

Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d’une indemnité de sujétion d’un montant de 119 euros.

Ces indemnités sont prises en compte dans le calcul total des indemnités mensuelles que les internes perçoivent au titre des indemnités de garde.

Le repos de sécurité, d'une durée de 11 heures, est garanti après la fin du dernier déplacement survenant au cours d'une période d'astreinte. 

Les dispositions du nouvel arrêté concernant les astreintes sont applicables à compter du 1er novembre 2015.

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