- 03m13s
1 min de lecture
Fournisseurs d'accès à Internet : ce qui change au 1er juillet
Un arrêté entré en vigueur mardi 1er juillet encadre plus sévèrement la publicité sur Internet. Les fournisseurs d'accès doivent désormais préciser clairement à leurs futurs clients le débit réel dont ils bénéficieront.
Un ordinateur (photo d'illustration).
Crédit : Frederic J. Brown - AFP
C'est tous les ans le même manège. Le second semestre marque l'entrée en vigueur de plusieurs évolutions votées dans l'année dans les textes de loi. Parmi elles, un arrêté publié en décembre dernier visant à mieux encadrer les publicités des fournisseurs d'accès à Internet.
Il met notamment fin au débit théorique. À compter du 1er juillet, les FAI sont dans l'obligation d'informer plus clairement le débit montant et descendant réel de leurs offres. Celui-ci peut en effet varier de l'offre théorique en fonction de plusieurs paramètres techniques ou selon des accords d'interconnexion avec d'autres opérateurs.
Les FAI doivent donc mettre en place des outils pour que leur futurs clients puissent facilement accéder à une estimation du débit réel auquel ils auront accès une fois abonnés.
Les FAI devront aussi fournir à leurs futurs clients des informations sur l'accessibilité de plusieurs services comme la réception des chaînes de télévision ou les services de vidéos à la demande. Ils sont par ailleurs sommés d'informer leurs clients de leurs droits en matière de résiliation, de frais ou de pénalités.
