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Évasion fiscale en Suisse : la France aurait falsifié la liste d'Hervé Falciani
Les listes d'évadés fiscaux en Suisse fournies par l'ex-employé de la banque HSBC Hervé Falciani ont été falsifiées, affirme le quotidien Agefi.
Hervé Falciani, ex-informaticien chez HSBC, le 2 juillet 2013 à l'Assemblée nationale.
Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Les autorités françaises ont falsifié en 2009 les listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani, ce qu'un rapport parlementaire infirmait en juillet, selon le quotidien financier Agefi, qui l'affirme ce mardi 21 janvier.
L'Agefi dit être "en mesure d'affirmer sans conditionnel que le contenu des listes a bien été modifié", "après avoir pu consulter un rapport de l'Office fédéral de la police".
"Environ 3.300 noms de clients français de HSBC Private Bank ont été éliminés", selon le site d'actualités financières qui rappelle que le 23 juillet 2012, le quotidien Le Monde avait déjà suggéré que "la liste des évadés fiscaux de HSBC en Suisse aurait été falsifiée".
6.313 noms
L'Agefi précise que "la
liste comprenait 8.993 noms. En retirant les doublons, il restait (selon
Le Monde) 6.313 personnes physiques ou morales". Or, souligne
l'Agefi, "pendant l'été 2009, l'ancien ministre du Budget, Eric Woerth
n'évoquait plus qu'une liste de 3.000 noms d'exilés fiscaux". "Le
calcul est vite fait : environ 3.300 noms de clients français de HSBC
Private Bank ont été éliminés", estime le quotidien spécialisé qui
évoque des "incohérences" mentionnées dans le rapport de l'Office
fédéral de la police sur les copies des fichiers remises par la France à
la Suisse début 2010.
Interrogé par l'AFP, un porte-parole de Bercy a renvoyé au rapport présenté en juillet 2013 par le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert, infirmant toute disparition de contribuable. "L'élaboration des listes de contribuables établies par l'administration fiscale a donné lieu à de nombreux commentaires dans les médias. Le Rapporteur général ne peut qu'infirmer l'affirmation que des contribuables auraient 'disparu'", selon un extrait de ce rapport parlementaire.
Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève, a révélé en 2008 des fichiers permettant de découvrir des milliers d'évadés fiscaux dans le monde, ce qui lui vaut d'être poursuivi en Suisse.
Deux premières condamnations, à huit et dix mois de prison avec sursis, ont été prononcées en France à la mi-décembre dans un dossier de fraude fiscale ouvert sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani.
