Emprunts toxiques : Dexia condamnée à verser 3,4 millions à Angoulême

Le maire d'Angoulême, l'UMP Xavier Bonnefont, a annoncé avoir obtenu en justice le remboursement par Dexia de 3,4 millions d'euros pour une erreur de calcul des taux d'intérêt, ce vendredi 4 juillet, alors que sa ville avait assigné la banque pour faire annuler un emprunt dit "toxique" de 16 millions d'euros.

"Le tribunal de Nanterre a reconnu qu'il y avait une erreur de calcul par rapport au taux effectif global", a déclaré le maire, confirmant une information de Sud Ouest. Xavier Bonnefont a précisé qu'il s'agissait de la troisième condamnation de la banque dans une affaire d'emprunt toxique contracté par une collectivité. 

Une décision "très positive" pour Angoulême

"Le tribunal estime que comme il y a eu une erreur manifeste de Dexia, il part du principe que c'est le taux le plus bas possible qui doit s'appliquer dans la nouvelle règle de calcul", d'où cette somme très importante au regard du montant global de l'emprunt, a-t-il expliqué. La décision, très "positive", peut être frappée d'appel, a-t-il cependant rappelé en précisant que le tribunal ne s'était prononcé que sur le calcul du taux.

La ville avait assigné Dexia en 2012 pour contester cet emprunt courant jusqu'en 2024. L'assignation civile s'appuyait sur le "défaut de conseil" de Dexia, "le caractère spéculatif du contrat", dont l'évolution du taux dans le temps est basée sur celle de la parité dollar/yen, et "un taux effectif global erroné".

Proposer de tels produits, spéculatifs, avec des taux très volatils et sans aucune limite, est inadmissible.

L'ex-maire Philippe Lavaud

"Dexia connaissait parfaitement la situation financière d'Angoulême et ses difficultés. Proposer de tels produits, spéculatifs, avec des taux très volatils et sans aucune limite, est inadmissible", avait déclaré à l'époque le maire PS Philippe Lavaud.

Xavier Bonnefont a rappelé que la ville avait depuis décidé de stopper le paiement des intérêts contestés, se chiffrant en 2014 et en cumulé à 1,6 million d'euros et les avait consignés à la Caisse des dépôts. Au total, les trois emprunts "toxiques" d'Angoulême représentent environ la moitié de la dette de la ville, d'un montant de 72 millions d'euros.

Multiplication des procédures

Les procédures judiciaires de collectivités civiles ou pénales visant Dexia se multiplient. Ce vendredi, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole (la Métro) a annoncé l'avoir assignée en justice pour contester des emprunts toxiques d'un encours total de 34,1 millions d'euros.

"Ce qui avait été décidé avec la Seine-Saint-Denis nous a aidés", a déclaré le socialiste Christophe Ferrari. En février 2013, le conseil général de Seine-Saint-Denis avait obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre l'application d'un taux d'intérêt plus favorable sur trois prêts contractés auprès de Dexia.

L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics et a généré au moins 300 contentieux. Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d'euros, selon l'association APCET.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info