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Peut-on transmettre les actions de son entreprise à sa fondation en France ?

REPLAY - Mark Zuckerberg fait don de 99% de ses actions Facebook, soit une somme de 45 milliards de dollars à sa propre fondation humanitaire, The Chan Zuckerberg Initiative.

Bénédicte Tassart
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Crédit : Bénédicte Tassart
Peut-on transmettre les actions de son entreprise à sa fondation en France ?
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Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook a décidé de faire don, avec sa femme Priscilla Chan, de 99% de ses actions Facebook, soit une somme de 45 milliards de dollars (42.5 milliards d'euros). Cette somme est généreusement offerte à sa propre fondation humanitaire, The Chan Zuckerberg Initiative.

En France, un milliardaire français peut il transmettre 99% des actions de son entreprise à sa fondation ?  C’est possible mais reste pour le moins compliqué. Tout d’abord car les enfants ont un droit sur l’héritage de leurs parents. Un enfant unique touche normalement 50% du capital. Deux enfants toucheront 66 % du patrimoine.

Ils peuvent néanmoins renoncer à leur part en étant majeur avec un acte de renonciation d’héritage. On peut transmettre de tels dons en France mais cela demandera beaucoup de papiers administratifs et… sans doute plusieurs mois d’attente. En France, Pierre Fabre a décidé, en 2008, de faire don de la majorité des actions de son groupe à la Fondation Pierre Fabre.

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