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Comment la taxe foncière profite aux collectivités en manque de ressources

ÉCLAIRAGE - La taxe foncière a subi une hausse continue depuis 5 ans afin de combler les besoin financiers des collectivités locales.

La taxe foncière (illustration)
La taxe foncière (illustration)
Crédit : SIPA
Ryad Ouslimani
Ryad Ouslimani

L'union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a tiré la sonnette d'alarme ce jeudi 13 octobre. En effet, alors que les propriétaires doivent s'acquitter de la taxe foncière d'ici le 17 octobre, cette dernière a connu une flambée depuis plusieurs années, selon le rapport de l'UNPI. Ainsi, entre 2015 et 2016 la taxe foncière a augmenté en moyenne de 3,78% en France. Mais si l'on remonte à la période 2010-2015, la hausse est de 14,7% en moyenne. "L’année 2016 se présente mal : dans les cinquante plus grandes villes de France, la taxe foncière a augmenté d’en moyenne 3,78 % et trente-cinq départements ont rehaussé leur taux", annonce l'UNPI dans son rapport annuel. 

Cette année, la palme d'or revient aux Yvelines, qui enregistre une hausse de près de 68% en un an, soit trois fois la hausse la plus forte de l'année précédente (le Var avec 21%). À y regarder de plus près, certaines taxes d'habitation absorbent l'équivalent de 3 mois de loyer perçu par le propriétaire. Un "matraquage" injustifié, selon l'UNPI. La taxe foncière est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales. Ces taux peuvent éventuellement être modifiés d'une année sur l'autre et les administrations s'en servent comme variable d'ajustement

Les départements doivent payer le RSA

Pour l'UNDI, la multiplication des institutions habilitées à ponctionner la taxe foncière est à l'origine de cette augmentation, notamment la part intercommunale. "C’est un échelon de plus et, bien qu’il y ait eu des transferts de compétences des communes vers leurs intercommunalités, bien peu de maires ont baissé l’impôt communal en proportion", explique Frédéric Zumbiehl, juriste de l’UNPI. Pour Jean Perrin, président de l'UNPI, les départements "vont devoir verser le RSA et cela va leur coûter très cher. Du coup, ils n'y sont pas allés de main morte en 2016".

Les départements ont donc eux aussi leur part à récupérer, et un coup d’œil au relevé de taxe foncière révèle la part qui a le plus augmenté. 35 d'entre eux ont donc mis le curseur à la hausse pour 2016, et pas uniquement pour être en mesure de faire face aux versements du RSA. "Pour certains, ce sont des départements endettés, donc ils utilisent la taxe foncière pour trouver de nouvelles ressources immédiatement", relève l'UNPI. "Aujourd'hui, certains contribuables un peu précaires comme les retraités sont obligés de vendre leur bien car la taxe foncière leur coûte entre deux et trois mois de revenus", selon Jean Perrin.

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