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Banques : même mort, le consommateur a des droits

REPLAY - Banques, assurance, téléphonie : Thomas Laurenceau, de "60 Millions de consommateurs", évoque les droits des consommateurs décédés.

Logos de banques, à Rennes, le 12 septembre 2011 (illustration)
Logos de banques, à Rennes, le 12 septembre 2011 (illustration)
Crédit : DAMIEN MEYER / AFP
Banques : même mort, le consommateur a des droits
02:26
Stéphane Carpentier & Loïc Farge

Même après la mort, il y a des droits à faire respecter dans le domaine de la consommation. "Cela concerne beaucoup de monde", explique Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs. Le journaliste indique que "plus de 600.000 centenaires détiennent un compte en banque en France". Il ajoute : "Le hic, c'est qu'il y a moins de 20.000 centenaires" dans notre pays, les autres étant des personnes décédées parfois depuis des années.

Jusqu'à présent, les banques n'avaient aucune obligation de vérifier si le détenteur d'un compte était vivant. Si personne ne les informaient du décès du titulaire, le compte pouvait rester ouvert et des frais continuaient à être prélevés (jusqu'à 100 euros par an). Les choses vont bientôt changer à compter du 1er janvier 2016. D'abord les "frais de compte inactif" vont être plafonnés à 30 euros par an ; ensuite, les banquiers devront vérifier chaque année l'état civil des titulaires des comptes inactifs.

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