Appliquer la préférence nationale pour attribuer les logements sociaux : la proposition de Marine Le Pen est-elle légale ?

La campagne présidentielle est l'occasion pour les candidats de présenter les réformes qu'ils défendent. De son côté, Marine Le Pen propose de mettre en place la préférence nationale dans le cadre de l'attribution d'un logement social. 

D'autres pays le font et se servent de ce principe pour privilégier leurs citoyens lorsqu'il s'agit d'attribuer un logement social. C'est le cas à Singapour, où le HDB (le Housing and Development Board) loge 80% de la population dans un parc public. Pour acheter ou louer, il faut impérativement qu'au moins un membre de la famille soit singapourien. Les résidents permanents y ont aussi droit, au bout d'un certain nombre d'années. Tous les étrangers sont, quant à eux, contraints d'aller dans le parc privé.

En Europe, de telles politiques sont plus subtiles, parce que le droit communautaire interdit de faire une discrimination en fonction de l'origine ethnique. Le Danemark suit depuis 2018 une loi dite "anti-ghetto". Sont démolis certains quartiers où il y a du chômage, des bas revenus, de la délinquance et plus de 50% de résidents non-occidentaux, dont des immigrés et leurs descendants. Pour pouvoir reconstruire, la population est expulsée et certains se retrouvent sans rien. La loi a été dénoncée par la Cour de justice de l'Union européenne en 2025. La Suisse limite aussi l'achat de logements par les étrangers et impose d'être résident dans le pays depuis plusieurs années pour avoir un logement social. 

Les conséquences de la préférence nationale

Quelles sont les conséquences ? Ces lois aident les moins riches à devenir propriétaires, elles réduisent parfois la délinquance, mais elles ne règlent aucun problème de mal-logement. Si elles concernent une minorité de personnes, cela reste très cher de réhabiliter tous ces quartiers. 

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Ça condamne tous ceux qui sont immigrés ou d'origine immigrée à se loger dans un parc privé qui est, comme chez nous, très cher, peu fourni et souvent en mauvais état. Et ça rend le pays moins attractif, parce qu'il y a aussi des talents dont on a besoin pour faire croître un pays. 

Serait-ce possible en France ?

En France, une telle politique concernerait, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l'Union sociale de l'habitat, 88% des habitants dans le parc social sont français. Dans les habitations à loyer modéré (HLM), vous avez 30% d'immigrés en situation régulière, parce qu'ils sont plus pauvres que les autres. Le seul critère pris en compte est le revenu. 

Pour adopter la préférence nationale en France, il faudrait donc contourner la Constitution ainsi que le droit communautaire. Est-ce que le logement doit devenir un débat communautaire ? La première priorité devrait surtout être de relancer la construction des logements à l'arrêt.