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Fraude fiscale : 11.000 repentis, l'Etat espère récupérer "plus d'un milliard"
Bernard Cazeneuve a annoncé que 11.000 personnes détenant des comptes à l'étranger non déclarés avaient demandé à être régularisés. Une bonne nouvelle pour les finances françaises qui pourraient récupérer plus d'un milliard d'euros.
Bernard Cazeneuve, le 15 janvier 2014.
Crédit : BERTRAND GUAY - AFP
Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a assuré ce mercredi 15 janvier à l'Assemblée nationale que 11.000 personnes ont déposé depuis juin des demandes de régulation auprès du fisc, soit une "recette potentielle de plus d'un milliard d'euros".
Répondant à une question de l'écologiste Éric Alauzet, le ministre a
rappelé avoir signé une circulaire le 21 juin encadrant les sanctions
imposées aux titulaires d'un compte à l'étranger non déclaré, et tenant
compte notamment de l'éventuelle "passivité" de ces personnes.
