Vincent Lambert : de nouveaux recours en justice envisageables en France

La justice européenne a validé, ce vendredi 5 juin, l'arrêt de l'alimentation artificielle de Vincent Lambert. C'est dans un arrêt définitif adopté à 12 voix contre 5 que les juges de la Grande Chambre de la cour estiment qu'il "n'y aurait pas violation" de la convention européenne des droits de l'Homme en cas de mise en œuvre de l'arrêt du Conseil d'État.

Les parents du tétraplégique de 38 ans ont annoncé qu'ils allaient poursuivre leur combat pour son maintien en vie. Ils vont faire valoir que "le docteur Éric Kariger, le chef de service qui avait porté le processus de fin de vie, ne travaillait plus aujourd'hui au CHU de Reims. Les avocats des parents ont annoncé qu'ils exigeraient une nouvelle procédure collégiale pour se prononcer sur un processus de fin de vie", explique Le Monde.

Un recours possible

Me Jean Paillot, l'un des avocats des parents, explique à l'AFP qu'il est "licite de supprimer les personnes handicapées qui seraient considérées comme devenues inutiles", s'est-il emporté, regrettant un "tournant majeur dans les droits fondamentaux". De nouveaux recours en justice seraient dès lors à nouveau envisageables en France. Selon lui, la Cour a validé "la mise sous sédation profonde et définitive d'une personne handicapée qui n'est ni malade ni en fin de vie, et ceci jusqu'à ce que mort s'en suive". 

Selon le juriste Nicolas Hervieu, cité dans Le Monde, un "tel recours ne serait pas en soi contraire à l'arrêt rendu par la Cour européenne. Mais pour trancher, les juridictions françaises devront obligatoirement tenir compte de la décision européenne". Mais l'arrêt de la chambre la plus solennelle de la Cour européenne des droits de l'Homme pourrait devenir "la jurisprudence de référence en matière de fin de vie", pour les 47 États membres du Conseil de l'Europe.