Les autorités sont-elles allées trop loin ? Dans un rapport transmis fin août au parquet de Créteil et dont Le Parisien a eu copie mardi soir, un ancien brigadier du Val-de-Marne met en cause sa hiérarchie : certains contrôles d'identité seraient utilisés afin de mieux cibler, illégalement, les étrangers en situation irrégulière. Un fait que le policier qualifie de "détournement".
Dans son rapport, l'homme affirme que ces contrôles, d'ordinaire destinés à la seule recherche, sur demande du parquet, d'infractions pénales telles que des vols, ont en réalité pour objet de contrôler "la régularité du séjour des étrangers", ce qui constitue une infraction administrative. Les policiers ne sont normalement autorisés à contrôler la régularité d'un séjour d'un étranger que si une infraction a été constatée au préalable.
Le brigadier a depuis quitté l'unité de lutte contre l'immigration irrégulière du Val-de-Marne, mais il indique dans son rapport que ces contrôles d'identité sont "effectués au minimum deux fois par semaine", notamment aux abords des gares RER parisiennes et des métros. Des lieux où l'"on peut légitimement douter" que des infractions telles que les vols par effraction ou les vols de véhicules ont été commises, écrit-il.
Son rapport relève également "les risques" liés à la hausse des objectifs de conduites au poste, portés selon lui de cinq à dix étrangers en situation irrégulière à chaque opération. "Certains de mes collègues contrôlaient les identités de personnes choisies non pas aléatoirement mais en raison de critères laissant penser qu'elles étaient étrangères, notamment la couleur de leur peau", affirme par ailleurs l'ancien brigadier.
Celui-ci dénonce également "des instructions à caractère discriminatoire", fournissant un courrier électronique envoyé par sa hiérarchie dans lequel celle-ci invite les fonctionnaires de police à cibler les femmes pour "tenter de remplir (...) jusqu'à ce qu'il déborde" le centre de rétention administrative (CRA) pour femmes de Paris, sous-utilisé et menacé de fermeture. D'autres instructions auraient également été données dans le but d'améliorer les chiffres de reconduite à la frontière. Ces instructions viseraient les centres d'hébergement d'urgence afin d'y contrôler les étrangers ayant déjà déposé une demande d'asile dans un autre pays membre de l'Union européenne et qui sont sujets à être expulsés.
Sollicitée par l'AFP, la Préfecture de police, à laquelle l'unité de lutte contre l'immigration irrégulière du Val-de-Marne est rattachée, n'a pas donné suite.
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