2 min de lecture État d'urgence

État d'urgence, opération Sentinelle... un bilan mitigé pour des mesures critiquées

Dans ses conclusions rendues mardi 5 juillet, la commission d'enquête parlementaire estime que l'État d'urgence et l'opération Sentinelle n'ont eu qu'une "portée limitée sur la sécurité nationale".

Des militaires patrouillent sous la Tour Eiffel (illustration).
Des militaires patrouillent sous la Tour Eiffel (illustration). Crédit : JOEL SAGET / AFP
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Félix Roudaut
et AFP

La France vit au rythme de l'état d'urgence depuis près de huit mois. Assignations à résidence, perquisitions autorisées à tout moment du jour et de la nuit ou fermeture de certains lieux sont autant de mesures d'exception qui viennent compléter l'opération Sentinelle, mise en place au lendemain des attentats du 7 janvier 2015. Une situation sécuritaire inédite sur laquelle s'est penchée la commission d'enquête parlementaire sur l’action de l’État face aux attentats de janvier et novembre 2015.

Dans ses conclusions rendues mardi 5 juillet, la commission estime que ces deux mesures n'ont eu qu'une portée limitée sur la sécurité nationale. "L'état d'urgence a eu un effet, mais il semble s'être rapidement amenuisé. Et dix-huit mois après le début de l'opération Sentinelle, alors que cette contribution qui a été jusqu'à 10.000 hommes est encore aujourd'hui de 6.000 à 7.000 soldats, je m’interroge sur la valeur ajoutée réelle dans la sécurisation du territoire national", a en effet déclaré le député socialiste Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission d'enquête. 

Mesures "discriminatoires" et "disproportionnées"

Un bilan mitigé pour l'état d'urgence, déjà prolongé à trois reprises. La dernière date du 10 mai, lorsque le Sénat avait voté sa prolongation dans une version allégée, supprimant les perquisitions administratives, jusqu'au 10 juillet afin d'assurer la sécurité lors de l'Euro. Selon le journal Le Monde, 3.397 perquisitions administratives, soit sans l'accord du juge, avaient été menées au 24 février. Bilan ? Seules cinq procédures antiterroristes ont été ouvertes par le parquet. "Même quand on ne trouve rien, c’est un bon résultat (...) Ça permet de lever des doutes ", avait défendu un préfet dans les colonnes du quotidien, souhaitant garder l'anonymat. 

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Le Défenseur des droits avait cependant mis en garde les autorités face aux dérives de telles perquisitions. Saisi de 70 réclamations liées à l'état d'urgence, Jacques Toubon avait notamment rappelé que "dans plus de 10% des réclamations relatives à des perquisitions administratives reçues par le Défenseur des droits, les réclamants se plaignent d'avoir été dénoncés à tort par un voisin, un ancien collègue ou un ancien conjoint malveillant", comme le rapporte La Croix. L'organisation non gouvernementale Amnesty International s'était quant à elle alarmée des 400 assignations à résidence et de la fermeture de 12 lieux de cultes, estimant ces mesures "discriminatoires" et "disproportionnées". 

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