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Terrorisme : qu'est-ce que le Fonds d'indemnisation des victimes ?

ÉCLAIRAGE - François Hollande a déclaré que les règles d'organisation régissant le Fonds d'indemnisation des victimes des attentats allaient être réformées.

François Hollande, lors de l'hommage aux victimes du terrorisme aux Invalides, le 19 septembre 2016
François Hollande, lors de l'hommage aux victimes du terrorisme aux Invalides, le 19 septembre 2016 Crédit : Michel Euler / POOL / AFP
Clarisse Martin
Clarisse Martin
et AFP

Dans son allocution lundi 19 septembre lors de l'hommage national en mémoire des victimes des attentats à l'hôtel des Invalides, le président de la République a annoncé que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) allait être réformé. Si François Hollande n'a pas chiffré les mesures, ni ciblé exactement ce qui allait être revu, il a donné plusieurs pistes, notamment au niveau des ressources du Fonds et les modalités d'octroi de l'indemnisation des victimes.

À quoi sert ce Fonds ?

Créé en 1986, le FGTI a été créé alors que la France était confrontée à une vague d'attentats. Selon Françoise Rudetzki, qui a milité pour sa création et fait partie de son conseil d'administration, c'est un organe "unique au monde, original, qui prend en charge l'indemnisation intégrale de tous les préjudices subis par les victimes". Dans son discours aux Invalides, François Hollande a déclaré que ce Fonds ne pouvait "plus rester en l'état", que ses ressources "seront revues" et que l'État "s'en portera garant dans la durée". Il a également souhaité que l'indemnisation soit "juste" et "transparente", mais n'a pas apporté davantage de précisions.

Qui peut prétendre à l'indemnisation ?

Toutes les personnes considérées comme des victimes du terrorisme, c'est-à-dire les personnes blessées, que ce soit physiquement ou psychologiquement, les ayants-droits de personnes décédées. Il peut bénéficier aux étrangers touchés par un attentat en France, comme aux Français qui ont subi une attaque à l'étranger. Mais les critères ne font pas toujours l'unanimité. Après l'attentat de Nice le 14 juillet 2016, le Fonds n'indemnisera que les personnes qui se trouvaient dans la "zone de danger", c'est-à-dire celles qui se trouvaient sur le "trottoir et la voie de circulation empruntés par le camion meurtrier", ce qui avait été vivement critiqué.

Qu'est-ce que ce Fonds indemnise ?

Pour les personnes tuées, le Fonds prend en charge les frais d'obsèques, et leurs ayants-droits sont indemnisés pour leurs préjudices moraux et économiques. Les enfants des personnes décédées peuvent devenir pupille de la Nation, ce qui constitue une aide financière à l'éducation. Les personnes blessées se voient indemnisées pour leurs dommages corporels et les préjudices découlant de l'attentat. Pour justifier de traumatismes, des attestations psychiatriques ou des copies de plainte sont nécessaires.

Comment le Fonds est-il financé ?

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Les assurés ne le savent pas forcément, mais le Fonds est financé par une contribution de 4,30 euros prélevés sur les contrats d'assurance de biens signés en France. Près de 80 millions de contrats alimentent donc ce Fonds. Actuellement, le Fonds possède une réserve de 1,45 milliard d'euros, avait déclaré la secrétaire d'État Juliette Méadel, en charge de l'Aide aux victimes au mois de juillet. Mais début août, le directeur général d'Axa France Jacques de Peretti avait fait part de ses doutes vis-à-vis du financement. Il avait dit que d'après lui, la contribution des assurés n'était "pas suffisante pour faire face à la recrudescence des actes terroristes".

Comment formuler une demande d'indemnisation ?

Il faut faire une demande d'indemnisation via un formulaire disponible en ligne. La personne doit également fournir à l'appui des justificatifs : son état civil, des certificats médicaux, des bulletins de salaire, son avis d'imposition, notamment. La demande peut être formulée dans un délai de dix ans à compter de l'attentat terroriste.

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