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Des policiers patrouillent sur la promenade des Anglais, le 16 juillet à Nice
Crédit : Francois Mori/AP/SIPA
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Un conseil d'administration du Fonds d'aide aux Victimes (le FGTI)
va se réunir dans les prochains jours. Officiellement, il n'y a aucun problème
de trésorerie pour ce fonds. Mais le 10 février dernier, une mission a été
confiée à deux organes d'enquête internes de l'administration : l'Inspection
Générale des Finances à Bercy et l'Inspection Générale des Services du
Ministère de la Justice car, comme l'indique la lettre de mission, "les
indemnisations consécutives aux récents attentats du 13 Novembre (le Bataclan)
pourraient fragiliser la situation financière du fonds".
Ce rapport est prêt mais n'a pas été publié à la suite des attentats de
Nice. Le fonds dispose en théorie de 1,3 milliard d'euros en caisse. Côté gouvernement, on estime que les attentats de 2015 ont coûté aux alentours de 350 millions d'euros. Côté associations de victimes, on parle du double une fois que l'on
aura indemnisé tous les préjudices économiques pour les parents-victimes qui
étaient soutiens de famille au Bataclan.
Le problème, c'est le nombre de dossiers potentiels après
l'attentat de Nice. 30.000 personnes étaient présentes jeudi 14 juillet, toutes
potentiellement choquées en plus des blessés. 30.000 indemnisations, c'est financièrement impossible. Il faudra donc vraisemblablement
"prouver" qu'on était bien sur place, proche du drame, pour justifier
une prise en charge par le fonds. Mais les critères n'ont pas encore été
arrêtés.
Une chose est sûre, les finances du fonds risquent de ne pas pouvoir suivre. Au gouvernement, on se dit que, malheureusement, il y aura peut-être d'autres drames dans les années qui viennent. Selon nos informations, on réfléchirait à deux solutions pour soulager le fonds. La première consisterait à augmenter la cotisation que chacun paie pour ce fonds lorsqu'il signe un contrat d'assurance dommage habitat ou voiture. On paie aujourd'hui 4,30€ par contrat mais la loi autorise à monter jusqu'à 6,30€. La deuxième serait de débloquer une enveloppe exceptionnelle de l'Etat pour les victimes de Nice. Pour l'heure, ce n'est pas arbitré.
Invitée de RTL, ce mardi 19 juillet, Marisol Touraine assure que "toutes les personnes qui ont besoin d'être indemnisées le seront". Selon elle, "le fonds recevra les financements nécessaires pour indemniser les victimes" et "il n'y aura pas de manque de ressources". Et d'ajouter : "Les soins des personnes hospitalisées seront pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, y compris lorsqu'il y a des dépassements d'honoraires, pour que les victimes ne soient pas confrontées à des inquiétudes sur le plan financier".
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