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Taxis contre VTC : ce que contient la proposition de loi

ÉCLAIRAGE - Les députés se penchent jeudi 10 juillet sur une proposition de loi instaurant de nouvelles règles pour les taxis et VTC.

Une grève de chauffeurs de taxi, le 10 février 2014 à Paris
Une grève de chauffeurs de taxi, le 10 février 2014 à Paris
Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Taxi contre VTC : ce que contient la proposition de loi
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Anaïs Bouissou

Le face à face entre taxi et VTC arrive à l'Assemblée nationale, jeudi 10 juillet. Alors que les taxis accusent les VTC de concurrence déloyale, le député socialiste Thomas Thévenoud a rédigé une proposition de loi sur laquelle vont se pencher les députés. Ce texte vise à mettre fin à la guerre que se livrent les deux professions.

Les nouveautés côté taxis

Premier changement proposé par le texte : les taxis auront une seule et même couleur de voiture en fonction de la ville où ils travaillent. On pourra avoir, par exemple, des taxis noirs à Paris, bleus à Marseille ou jaune à Nice. Ces couleurs devront être choisies d'ici la fin de l'année.

Deuxièmement, prendre un taxi sera plus simple. Il sera possible de télécharger une application sur un smartphone pour suivre en temps réel les taxis libres. Elle se présentera sous forme d'une carte interactive, avec des petits points qui se déplacent. Il suffira de cliquer sur celui souhaité. Cette application sera gratuite pour les clients et sur la base du volontariat pour les taxis.

Les changements côté VTC

De leur côté, les VTC voient leur métier plus encadré. Le nom change : ce seront des "véhicules de transport" et non plus "de tourisme avec chauffeur". Les contrôles seront renforcés, avec une amende pouvant atteindre jusqu'à 1.500 euros s'ils prennent des clients à la volée, dans la rue.

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Enfin, le co-voiturage pour gagner de l'argent, comme le fait la société Uber, devient illégal. C'était une demande des VTC comme des taxis.

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