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Christiane Taubira à l'Assemblée nationale présente son projet de réforme pénale, le 3 juin 2014.
Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Christiane Taubira reçoit pendant trois jours, du 27 au 29 avril, 180 magistrats et acteurs de la lutte antiterroriste de 34 pays. Cette réunion doit permettre de renforcer la coopération antiterroriste à l'échelle mondiale. Selon la ministre de la Justice, cette dernière est "de qualité mais inégale", notamment lorsque les systèmes judiciaires diffèrent. "Parfois, la définition des infractions ou l'admissibilité des preuves sont différentes, explique-t-elle. Il faut faciliter la rencontre des hauts magistrats pour qu'ils échangent plus facilement".
Ce travail s'effectue à quelques jours du vote par l'Assemblée nationale de la loi Renseignement. "Il est nécessaire de donner aux services de renseignement des moyens de travailler. On voit bien que l'on est tous contents quand ces services arrivent à détecter, à prévenir, à déjouer des projets terroristes. Il faut qu'ils aient les moyens de travailler", assure la ministre, alors que de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer le caractère "liberticide" du projet.
Elle ajoute : "Nous avons voulu trouver un équilibre, une bonne mesure entre la nécessité de donner aux renseignements les moyens de travailler et en même temps le respect de l'État de droit, c’est-à-dire la préservation des libertés… Comment assurer la sécurité des Français par des services de renseignement efficaces et encadrés parce que nous sommes effectivement dans un État de droit".
Christiane Taubira assure par ailleurs qu'"aucun élément aurait permis de savoir que Sid Ahmed Ghlam (soupçonné d'avoir tué Aurélie Châtelain et planifié une attaque contre des églises de Villejuif, ndlr) était en cours de radicalisation". La garde des Sceaux rappelle que "le mis en cause a un casier judiciaire vierge".
La France travaille donc à renforcer ses services de sécurité afin de mieux détecter les radicalisés. Les procédures seraient, selon Christiane Taubira, en augmentation. "Il y a environ 150 procédures en cours, il y a un peu plus d'une centaine de personnes qui font l'objet de détention provisoire et la moitié qui font l'objet de contrôle judiciaire. Il y a déjà des jugements qui ont eu lieu dans le cadre et l'application de la loi de 2012 et de la loi de 2013. La section antiterroriste du parquet de Paris a des procédures, les conduit tambour battant je dois dire parce qu'il y a une vraie sévérité. Il y a une réelle efficacité, il y a une implication extrêmement forte des magistrats et des greffiers mais le siège également n'est pas en reste".
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