Rémunérations, conditions de travail : ce qui devrait changer pour les stagiaires d'ici 2015

Les stages devraient être revalorisés d'ici septembre 2015. Une commission mixte parlementaire a trouvé un accord, dans la nuit de mardi 3 à mercredi 4 juin, en vue d'un vote rapide d'un texte prévoyant notamment une augmentation de la rémunération des stagiaires.

La gratification mensuelle minimale des stages de plus de deux mois passerait ainsi de 436 à 523 euros. Cette hausse de 87 euros, adoptée par le Sénat, correspond au montant de la proposition de loi socialiste. Un montant qui sera exonéré d'impôt sur le revenu.

Élargir les droits pour des stagiaires et luter contre les abus

Mais contrairement à ce qu'avaient proposé les sénateurs, la rémunération des stages ne sera obligatoire qu'à partir du deuxième mois passé dans l'entreprise, et non dès le premier comme l'avait souhaité la Chambre haute.

Le texte prévoit également un élargissement des droits des stagiaires. Ces derniers devront désormais obligatoirement bénéficier de titres restaurants (ou à défaut du restaurant d'entreprise), et se verront rembourser (tout ou partie) de leur frais de transports au même titre que les salariés.

À écouter aussi

RTL Midi

LYCÉE - Bientôt un stage obligatoire à la fin de l'année de seconde ?

30/11/2023 à 12:40 - 01m24s

En outre, les jeunes en stage ne pourront pas rester au travail plus longtemps que leurs aînés. L'une des mesures prévoit l'alignement du temps de travail avec l'ensemble des employés. 

Les élus ont également tenu à renforcer les contrôles auprès des entreprises, afin d'éviter les abus. D'après la CGT, citée par L'Étudiant, près de 100.000 stages en France seraient des emplois dissimulés. 

Un engagement du candidat Hollande

"Il s'agit de mesures fortes en faveur de l'amélioration de la situation sociale des jeunes. Ce texte, qui concrétise un engagement de campagne du président (le numéro 39, ndlr)", se sont félicités dans un communiqué commun les ministres de l'Éducation (Benoît Hamon), du Travail (François Rebsamen), et la secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur (Geneviève Fioraso). 

L'entrée en vigueur a été décalée à septembre 2015 au lieu de septembre 2014 "car toutes les petites structures publiques ou associatives ont déjà voté leur budget pour 2014", a expliqué Chaynesse Khirouni, la députée de Meurthe-et-Moselle à l'origine de la proposition de loi.