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Recensement des migrants: plusieurs acteurs associatifs saisissent le Défenseur des droits

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Les membres de l'Office Français de l'Immigration et de l'intégration discutent avec des migrants à Grande-Synthe (Illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Les auditeurs ont la parole du 18 décembre 2017
00:27:09
AFP
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Plusieurs grands acteurs associatifs de l'hébergement d'urgence ont annoncé leur intention de saisir aujourd'hui le Défenseur des droits sur le recensement que l'Etat prévoit de lancer dans leurs centres d'hébergement, craignant une "atteinte aux droits" des personnes étrangères. 

Les associations emmenées par la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas, ex-FNARS) demandent au Défenseur des droits Jacques Toubon "d'intervenir auprès du gouvernement" pour que ses dernières instructions "portant gravement atteinte aux droits fondamentaux" des étrangers "ne soient pas mises à exécution". 

Les associations (dont Emmaüs, la Cimade, la fondation Abbé Pierre) avaient quitté la table le 8 décembre lorsque le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb leur avait présenté son projet, consistant à envoyer des "équipes mobiles", et orienter ses occupants vers des structures différentes selon qu'ils seraient réfugiés, demandeurs d'asile, déboutés... 

Il ne s'agit pas d'envoyer des agents de police, avait alors précisé l'Intérieur, en indiquant que le but était de rendre de la fluidité à ces centres saturés en essayant de comprendre qui y était logé. 

Mais, "sous couvert d'offrir une mise à l'abri" ou une "orientation" adaptée à leur situation, "ce dispositif détourne l'hébergement d'urgence et les lieux d'accueil gérés par les associations de leur finalité" et "les utilisent pour mettre en oeuvre la politique de gestion des flux migratoires", s'inquiètent les associations dans un courrier dont l'AFP s'est procuré une version provisoire. 

Ce recensement conduira à "instaurer un contrôle généralisé des personnes étrangères" dans le but "de les identifier et de procéder à un examen contraint de leur droit au séjour en France", ajoutent les associations, "particulièrement inquiètes" de ce contrôle "qui s'affranchit de toutes les garanties prévues par le code de procédure pénale et de l'intervention de l'autorité judiciaire". 

Le Défenseur des droits a précisé avoir "écrit à M. Collomb le 14 décembre", pour l'interroger notamment sur "un point essentiel" à savoir "le droit à un recours" des personnes éloignées de ces centres. 

"Nous souhaitons travailler avec les associations mais c'est à elles de dire comment elles veulent travailler avec nous", a répondu le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, sur RTL. 

"Nous, on essaye toujours de persuader, c'est même ce qui fait la marque de fabrique d'Emmanuel Macron", a-t-il ajouté, estimant qu'"au début les gens doutent de ce qu'il fait puis progressivement ils comprennent". 

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