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Qu'est-ce que la licence IV attribuée à certains débits de boissons ?

ÉCLAIRAGE - Affichée à proximité de nombreux comptoirs de bars, la plaque en émail qui indique la Licence IV est indispensable à la vente légale de certains alcools.

Un verre d'alcool (illustration)
Un verre d'alcool (illustration) Crédit : FAROUK BATICHE / AFP
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Clémence Bauduin
Journaliste

La plaque en émail qui atteste de sa délivrance trône près du comptoir de nombreux bars. La "Licence IV", comme confirmé ce mercredi 7 mars lors d'un bilan de l'action de la mairie de Paris au sujet de la vie nocturne, est délivrée au compte-gouttes dans certains quartiers parisiens, rappelle un article des Échos.

L'objectif : éviter, entre autres, les nuisances sonores et autres débordements nocturnes liés à la consommation d'alcool dans les quartiers les plus propices à la fête - ceux dans lesquels s'enchaînent les devantures de bars. Car la licence IV, délivrée depuis 1941, permet aux gérants de débits de boissons de servir à leurs clients des rhums, alcools distillés et toutes sortes de boissons alcoolisées.

Depuis la simplification du régime des débits de boissons en vigueur depuis 2016, seules deux licences - les licences III et IV - subsistent, contre quatre auparavant. L'acquisition de la licence IV permet de délivrer les alcools compris dans la licence III, qui concerne les alcools moins forts tels que vin, bière, crème de cassis, alcools à base de vins et alcools ne dépassant pas 18°. A contrario, la licence III, elle, ne permet pas à l'exploitant de servir les boissons autorisées par la licence IV (énoncées ci-dessus).

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Contrairement à la licence III, la licence IV n'est plus délivrée par l'administration, elle s'achète ou se transfère dans un souci de ne pas dépasser les quotas autorisés en fonction de la densité de population d'une zone donnée. Certains exploitants revendent leur autorisation, moyennant un montant de 22.000 euros, sur des plateformes de revente. Les transferts sont possibles, depuis août 2015 et la loi Macron, à l'échelle régionale, et non plus à l'échelle communale comme c'était le cas jusqu'à lors.

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2018-03-10 12:28:00
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