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PV électronique : un député demande la fin des amendes invisibles pour stationnement
Les policiers se dispensent de plus en plus souvent d'apposer un avis de verbalisation après avoir dressé un PV électronique. Le député PS François Loncle est scandalisé par ce système.
Un PV (Illustration)
Crédit : JEFF PACHOUD / AFP
Haro sur les PV électroniques. Un député socialiste, François Loncle, vient de saisir le ministère de l'Intérieur pour dénoncer le fait que les policiers ne laissent plus systématiquement un papillon sur le pare-brise lorsqu'ils verbalisent. Le député parle d'un scandale des PV invisibles et réclame une refonte du système pour permettre aux automobilistes de se défendre.
Il demande ainsi une "réforme radicale du système" des PV, en adressant un message au préfet de police de Paris. Ce dernier répond que "le dépôt de la fiche d'information reste facultatif et son absence ne remet pas en cause la régularité de la procédure", cite Le Parisien.
Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans les litiges routiers dénonce dans le journal, "l'absence d'information". Elle réduirait ainsi le droit à la contestation des usagers : "Imaginez quelqu'un qui a payé mais qui s'est fait verbaliser parce que le ticket horodateur a glissé sous le volant, par exemple. Il ne pourra prouver sa bonne foi que s'il découvre le PV immédiatement. Pas s'il le reçoit une semaine ou quinze jours plus tard".