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Protections hygiéniques féminines : le Sénat vote la TVA à 5,5%

En première lecture, l'Assemblée nationale avait rejeté un amendement socialiste prévoyant la baisse de 20% à 5,5% du taux de TVA, au grand dam des associations féministes.

Les députés refusent d'abaisser la "taxe tampon" au nom du budget
Les députés refusent d'abaisser la "taxe tampon" au nom du budget
Eleanor Douet
Eléanor Douet
et AFP

Le Sénat a voté samedi 21 novembre, contre l'avis du gouvernement, la réduction à 5,5% contre 20% du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, à l'occasion de l'examen du projet de budget 2016. Les sénateurs ont adopté à main levée, contre l'avis du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert et celui du rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains), une série d'amendements en ce sens, déposés par des sénateurs de tous les groupes politiques de la Haute Assemblée.


Cette disposition concerne aussi les produits de protection hygiénique pour les personnes âgées. En revanche, les sénateurs n'ont pas étendu cette baisse du taux de TVA aux couches pour nourrissons (toujours 20%), comme l'avaient réclamé plusieurs centristes. Pour pouvoir entrer en vigueur, ces décisions doit encore être approuvées par l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances. 

En première lecture, l'Assemblée avait, au grand dam des associations féministes, rejeté un amendement socialiste. Christian Eckert avait alors expliqué que "le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les taux de TVA" dans le cadre du projet de budget pour 2016, tandis que la présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, la socialiste Catherine Coutelle, avait plaidé que ces produits sont "de première nécessité". Le ministre s'était aussi attiré les risées, notamment de nombreux humoristes, en relevant que le taux de 20% était appliqué aux mousses à raser pour hommes. 

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