1 min de lecture Affaire Bettencourt

Procès Bettencourt : la Question prioritaire de constitutionnalité rejetée

Le procès de "l'affaire Bettencourt" a repris mardi, la Cour ayant rejeté la Question prioritaire de constitutionnalité déposée par François-Marie Banier et de Patrice Maistre.

Le tribunal correctionnel de Bordeaux où se tient le procès Bettencourt, le 26 janvier 2015.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux où se tient le procès Bettencourt, le 26 janvier 2015. Crédit : NICOLAS TUCAT / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

L'audience du premier procès de "l'affaire Bettencourt" a repris mardi au tribunal correctionnel de Bordeaux après le rejet de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par deux avocats de la défense.

Le président du tribunal, Denis Roucou, a estimé que la question soulevée par les défenseurs du photographe François-Marie Banier et de Patrice Maistre, ancien confident de Liliane Bettencourt, "ne revêt pas un caractère sérieux" et que par conséquent "il n'y a pas lieu de transmettre à la Cour de cassation". 

Cette QPC tournait autour de la possibilité ou non d'être poursuivi à la fois pour un fait principal (ici "l'abus de faiblesse") et son "blanchiment", comme le sont les deux hommes.

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