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Pôle Emploi : vers un contrôle plus accru des chômeurs

Pôle emploi a approuvé ce mercredi la généralisation de ses équipes de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs.

Emploi : les prévisions audacieuses du gouvernement
Emploi : les prévisions audacieuses du gouvernement
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Être au chômage devra peut-être bientôt se mériter. Ce mercredi 20 mai le Conseil d'administration de Pôle Emploi  a approuvé la généralisation de ses équipes de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs. Un dispositif polémique expérimenté dans trois régions qui serait déployé sur tout le territoire à partir d'août.


Selon le patron de Pôle emploi Jean Bassères, "il y a un aspect contrôle et, potentiellement, sanction, mais il y a aussi un aspect repérage des demandeurs d'emploi en difficulté et redynamisation de la recherche d'emploi qui est positif". Le projet sera ensuite présenté en Comité central d'entreprise (CCE), qui n'a qu'un rôle consultatif.

Aucun objectif de radiation

Alors que Pôle emploi est confronté à un afflux inédit de demandeurs d'emploi (5,6 millions fin mars Outre-mer et petite activité comprises), la direction compte mobiliser 200 postes en équivalent temps plein (ETP) pour le contrôle, un nombre à mettre en perspective avec les quelque 22.000 conseillers chargés de l'accompagnement.

Selon un document transmis la semaine dernière aux syndicats, le dispositif "n'est et ne sera assorti d'aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou nombre de radiations" et "tous les demandeurs d'emploi sont susceptibles d'être contrôlés", de manière "ciblée", "aléatoire" ou après un signalement.

Un sujet sensible

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Le contrôle des chômeurs, courant dans de nombreux pays européens, est un sujet sensible. L'association de chômeurs AC! a dénoncé ce mardi une "répression à l'encontre de (...)  victimes du système". "Le gouvernement Hollande a choisi de lutter contre les actifs privés d'emploi et non contre le chômage", a-t-elle estimé.

L'automne dernier, le ministre du Travail, François Rebsamen, avait hérissé les syndicats et une partie de la gauche en demandant à Pôle emploi de renforcer le contrôle de la recherche d'emploi. Il avait ensuite précisé considérer comme un "échec" le fait que "des chômeurs abandonnent" leurs recherches.

La sécurité des agents en question

Selon le projet de Pôle emploi, la procédure de contrôle débutera par "l'examen du dossier du demandeur d'emploi". Si l'équipe de contrôle soupçonne une "insuffisance de recherche d'emploi", elle interrogera le demandeur par "questionnaire", puis par "téléphone" et, enfin, en face-à-face, "si le doute persiste". "Le cas échéant, la procédure de radiation (...) est engagée", après un "processus de redynamisation" du demandeur d'emploi. Le chômeur radié peut introduire un "recours" auprès du directeur d'agence, puis devant le tribunal administratif et/ou le médiateur de Pôle emploi.

Le projet prévoit aussi des mesures de sécurité particulières pour les agents de contrôle, qui seront "sensibilisés" à la "prévention des situations d'agression". Pôle emploi "préconise" qu'ils "ne gèrent pas les demandeurs d'emploi de la commune où ils vivent, ni de la zone de compétence de l'agence d'où ils viennent s'ils étaient conseillers".

Peu de radiations pour "insuffisance de recherche d'emploi"

Le contrôle des chômeurs existe déjà aujourd'hui : les demandeurs d'emploi inscrits sont tenus de faire des recherches, sous peine d'être radiés et de voir leurs allocations suspendues 15 jours, jusqu'à six mois en cas de récidive. Mais il est assuré par les conseillers en charge de l'accompagnement. La réglementation est cependant peu appliquée : 13.409 personnes ont été radiées en 2013 pour "insuffisance de recherche d'emploi", soit 2,5% des radiations totales.

En partant de ce constat, le service public de l'emploi a décidé de tester dès juin 2013 ses équipes de contrôle en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Franche-Comté et en Poitou-Charentes. Selon Pôle emploi, l'expérimentation a été "bien accueillie" par les conseillers : 93% l'ont jugée "utile pour Pôle emploi" et 79% "pour le demandeur d'emploi".

Le dispositif doit permettre de "redynamiser" les demandeurs d'emploi et d'identifier ceux qui ont "besoin d'un accompagnement plus soutenu". Il doit aussi permettre aux conseillers en charge de l'accompagnement de se recentrer sur leur mission et "d'être plus à l'aise dans leur relation de confiance avec les demandeurs".

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