Pacte de responsabilité : le Conseil constitutionnel raie une clause

Le Conseil constitutionnel a censuré la partie "solidarité" du pacte de responsabilité proposé par François Hollande. Cette clause concernait les allégements de cotisations salariales des smicards. D'après les Sages de la rue Montpensier, cette proposition de baisse dégressive méconnaît le principe d’égalité.

Cependant, les clauses sur les entreprises ont été validées. Bien qu'elle ait subi quelques modifications, la proposition d'alléger les cotisations patronales a été retenue. Les Sages ont également accepté la baisse d'impôts sur le revenu des ménages modestes.

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