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Pacte de responsabilité : le Conseil constitutionnel raie une clause
LE JOURNAL - Les Sages de la rue Montpensier n'ont pas validé le volet "solidarité" du pacte de responsabilité proposé par le gouvernement. Néanmoins, les clauses en faveur des entreprises ont été retenues. - Le journal de 11h, du 7 août 2014.
Un micro RTL
Crédit : RTL
Le Conseil constitutionnel a censuré la partie "solidarité" du pacte de responsabilité proposé par François Hollande. Cette clause concernait les allégements de cotisations salariales des smicards. D'après les Sages de la rue Montpensier, cette proposition de baisse dégressive méconnaît le principe d’égalité.
Cependant,
les clauses sur les entreprises ont été validées. Bien qu'elle ait
subi quelques modifications, la proposition d'alléger les
cotisations patronales a été retenue. Les Sages ont également
accepté la baisse d'impôts sur le revenu des ménages modestes.
À écouter également dans ce journal
- François Hollande a gagné deux points
de popularité au mois d'août, Manuel Valls lui, en a perdu trois.
- Un manifestant pro-palestinien a été
condamné à trois ans de prison ferme. Il aurait détruit un
véhicule appartenant à la RATP lors de l'émeute du 19
juillet à Barbès.