Le Conseil constitutionnel a rejeté une partie du pacte de responsabilité. Il s'agit en effet de la réduction dégressive des cotisations salariales et les déductions pour garde d'enfants prévues dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale. Par ailleurs, les Sages ont validé la Loi de finances rectificative pour 2014. Ils avaient été saisis par plus de soixante députés de l'opposition, qui contestaient la sincérité de la loi.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que ces dispositions instituent "une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d'un même régime de sécurité sociale".
Faisant suite à ce veto constitutionnel, le gouvernement promet actuellement des mesures alternatives.
Le Parti radical de gauche a menacé de quitter le gouvernement s'il n'était pas entendu sur la réforme territoriale.
Jean-Michel Baylet "exige le maintien du conseil général dans les départements ruraux. C'est une condition sine qua non" et "une plus juste représentation de ces départements ruraux". Dans le cas contraire, les trois ministres PRG pourraient quitter le gouvernement.
Le sénateur et président du conseil général du Tarn-et-Garonne critique d'autre part le fait que, au sein des futurs conseils régionaux résultant de l'agrandissement de la taille des régions, "avec le système qui a été retenu, les petits départements ne seront représentés que par un ou deux conseillers régionaux" si le projet de loi n'est pas modifié par le Parlement.
Jean-Michel Baylet soulève également "un désaccord avec le PS qui ne respecte pas l'accord électoral signé avec le PRG pour les sénatoriales".
La sonde européenne Rosetta a rejoint ce matin à 11h29 son point de rendez-vous avec la comète Tchourioumov-Guérassimenko, dite "Tchouri". Lancée le 2 mars 2004, la sonde a parcouru un long périple de 6,4 milliards de kilomètres avant d'atteindre son objectif. Elle s'est placée ce matin à une distance de sécurité de 100 km de la comète.
Les premiers clichés de la comète ont été envoyés à la Cité de l'Espace de Toulouse par la sonde spatiale. Les scientifiques sont tous en admiration devant des images d'un corps céleste à la fois effrayant et fascinant.
Située à 400 millions de km de la Terre, la comète Tchouri devrait encore livrer de nombreuses informations sur les possibles origines du monde. Un appareil d'une centaine de kilos, nommé Philae, va se détacher de Rosetta le 11 novembre pour venir s'accrocher a la comète. Philae devrait ainsi relayer des données sur les composants du noyau de Tchouri.
- Un avion de tourisme belge s’est écrasé à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, près de Meaux, en Seine-et-Marne. L'accident a fait deux morts et trois blessés.
- Le suspect dans le vol du dossier médical de Michael Schumacher a été retrouvé pendu mercredi matin à Zurich au lendemain de son interpellation.
- Argentine : Estela Carlotto a retrouvé son petit-fils, porté disparu pendant la dictature militaire, 36 ans après sa naissance.
- "Lucy", le nouveau film d'action de Luc Besson sort ce mercredi dans les salles.
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