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Loi Santé : comment fonctionne le tiers payant généralisé

ÉCLAIRAGE - Le Sénat étudie ce lundi 14 septembre le projet de loi Santé qui prône la mise en place du tiers payant, un système qui permettra aux Français de ne plus avancer les frais de consultation chez le médecin.

Tiers Payant : les médecins maintiennent la pression sur Marisol Tourraine
Tiers Payant : les médecins maintiennent la pression sur Marisol Tourraine Crédit : FRED TANNEAU / AFP
Romain Renner
Romain Renner
Journaliste RTL

La majorité de droite au Sénat s'apprête à détricoter le projet de loi Santé, examiné ce lundi 14 septembre. Les sénateurs ont jusqu'au 2 octobre pour étudier le projet de loi santé et près de 1.200 amendements déposés, avant un vote solennel le 6 octobre. Parmi les mesures étudiées, Marisol Touraine souhaite généraliser le tiers payant. 

Le tiers payant

Le tiers payant permet à la personne qui consulte un professionnel de santé de ne pas le régler immédiatement, l'Assurance maladie se chargeant de le rémunérer. Il en existe deux types. Le tiers payant partiel oblige le patient à régler la part de la dépense non prise en compte par l'Assurance maladie ; le tiers payant total l'exonère de toute sortie d'argent.

La situation actuelle

Le tiers payant existe déjà dans les pharmacies, rémunérées par l'Assurance maladie et la complémentaire santé du client. Les médecins le pratiquent dans certains cas, notamment lorsque le patient est couvert par la CMU ou lorsque l'État lance de grandes campagnes de sensibilisation telles que les vaccinations.

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Selon les chiffres communiqués par l'Inspection générale des affaires sociales, 34,9% des actes effectués par les médecins libéraux font aujourd'hui l'objet de tiers payant (chiffres du deuxième semestre 2012).

Le tiers payant généralisé

Le projet de loi portera le taux de tiers payant à 100%, permettant aux Français de ne plus débourser d'argent pour consulter leur médecin. Marisol Touraine souhaite mettre en place une étape intermédiaire durant laquelle le tiers payant concernera les personnes qui bénéficient de l'Aide pour une complémentaire santé. Celle-ci devrait être effective avant la fin de l'année 2014.

La réaction des médecins

Les médecins sont, pour le moment, défavorables à cette mesure. Selon Jean-Paul Ortiz, président d'un syndicat cité par Le Parisien, "transformer la carte Vitale en carte de paiement, c'est déresponsabiliser le patient et banaliser l'acte médical".

Même son de cloche chez Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français : "Il y a 400 systèmes complémentaires dans ce pays. Comment voulez-vous que le médecin, seul dans son cabinet, puisse gérer cela ?"

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2015-09-14 11:35:02
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