Les infos de 8h - Coronavirus : les sanctions durcies en cas de non-respect répété du confinement
Le non-respect des mesures de confinement pourrait désormais être puni de 3.700 euros d'amende et de 6 mois de prison.
Samedi 21 mars à l'Assemblée nationale, Nicole Belloubet a annoncé un durcissement des sanctions en cas de non-respect des mesures de confinement, en plus de l'amende de 135 euros déjà effective pour les personnes contrôlées qui ne sont pas munies de leur attestation de sortie.
Si, en en 30 jours, 4 violations aux règles de confinement sont constatées par les forces de police, alors les contrevenants pourraient désormais s'exposer à une amende de 3.700 euros d'amende et jusqu'à 6 mois de prison. C'est ce que prévoit le projet d'amendement de la Garde des sceaux.
La ministre a ainsi requalifié en délit le non-respect des consignes de confinement. "Les peines pourront aussi s'assortir de travaux d'intérêt général ou de suspension de permis, à l'appréciation du juge", a détaillé la garde des sceaux. Plusieurs élus de l’opposition ont jugé ces mesures disproportionnées, voire “invraisemblables”.
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